Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE

AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE

Application de l'accord
Début : 06/06/2018
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société CENTRE GESTION COIFFURE

Le 06/06/2018


AVENANT N° 2

AU PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le

CEGECO AGC, dont le siège social est actuellement situé au 40 rue Lucien Sampaix 75010 PARIS, représenté par sa Présidente en exercice ou son suppléant (en cas d’empêchement) assistée par des membres de la Direction Administrative.

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Association,


  • Syndicat de la Confédération française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.- CSFV) 35 Quai de La Loire 75019 Paris

  • Syndicat de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (C.G.T.- F.O.) Syndicat Force Ouvrière du personnel des organismes sociaux divers de la région parisienne 131 rue Damrémont 75018 PARIS

D’AUTRE PART,

Le 10 janvier 2018, les partenaires sociaux ont signé un protocole d’accord fixant les modalités de la négociation annuelle obligatoire. Cet accord prévoyait la tenue d’une seconde réunion prévue le 22 mai 2018.

Les partenaires sociaux ont souhaité reporter cette seconde réunion au 06 juin 2018 à 14 h.

C’est l’objet même du présent avenant que de formaliser ces nouvelles modalités d’organisation de la négociation et cet accord des parties.


Fait à Paris, le 06 juin 2018
  • En cinq (5) exemplaires dont un exemplaire original est remis à chaque délégation

Pour le CEGECO AGCPour la C.F.T.C.Pour la C.G.T/F.O.

Le Président, Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical,
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