SET TYPEDOC "CD" CDavenant portant revision de l’accord d’entreprise relatif A LA MISE EN PLACE D'UNE « PRIME PANIER » POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL DE NUIT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'Hôpital Saint Joseph Saint Luc dont le siège est situé 20 Quai Claude Bernard 69007 Lyon, représenté par Madame XXXX en sa qualité de Directeur Général, D'une part,
ET :
Les organisations syndicales, représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet :
Monsieur XXXX pour le syndicat CFDT Madame XXXX pour le syndicat CFDT Madame XXXX pour le syndicat CFDT
Monsieur XXXX pour le syndicat CFE-CGC
Madame XXXX pour le syndicat UNSA Madame XXXX pour le syndicat UNSA Madame XXXX pour le syndicat UNSA
Monsieur XXXX pour le syndicat CGT Madame XXXX pour le syndicat CGT Monsieur XXXX pour le syndicat CGT
D'autre part, 20 quai Claude Bernard 69 365 Lyon Cedex 07 Tél. 04 78 61 81 81 saintjosephsaintluc.fr
Préambule :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2026, L'Hôpital Saint Joseph Saint Luc a souhaité modifier le montant de la « prime panier » instituée par l’accord collectif du 8 juillet 2025.
Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont ainsi réunies afin d’envisager la révision de l’accord existant.
Le présent avenant modifie ainsi, en s’y substituant, l’article 3 de l’accord collectif du 8 juillet 2025 relatif au montant de la prime panier.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Article 1 - Montant de la prime panier
La prime panier, correspondant à une indemnité repas, est fixée à 3,16 € par nuit effectivement travaillée, hors périodes d’absence (congés, maladie, etc.).
ElIe ne se cumule pas avec d'autres dispositifs de restauration (plateaux-repas, tickets restaurant, remboursement de note de frais pour le même repas, etc.).
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra, à tout moment, être modifié, révisé ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L.2222-5, L.2222-6 et L.2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Article 3 - Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente et communiqué à l'ensemble du personnel.
Conformément à l'article L.2231-5-1 du Code du travail, il sera également rendu public et communiqué dans une base de données nationale, consultable sur Internet.
Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales.
Fait à Lyon, le 21 juillet 2026 (En 6 exemplaires) Pour L'Hôpital Saint Joseph Saint Luc Madame XXXX
