Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL

PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

27 accords de la société CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL

Le 16/04/2018




PROCES-VERBAL D’ACCORD COLLECTIF
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

2018

Préambule : Suite à la dernière réunion prévue des NAO en date du 5 mars 2018, un protocole de désaccord semblant se dessiner, la CFTC et FO ont adressé à la Direction une demande de poursuite des négociations.


Concomitamment la Direction ayant reçu de nouveaux éléments comptables, a répondu favorablement à cette demande et envoyé une convocation à l’ensemble des délégués syndicaux.

Les parties ayant trouvé un accord lors de la réunion du 16 avril 2018

Il est établi, à la suite des 5 réunions de négociations en date des 17 janvier, 24 janvier, 12 février, 5 mars et 6 avril 2018, le présent procès-verbal d’accord collectif,


Entre, Président du CIAMT

Et
La CFDT,
La CFE-CGC,
La CFTC,
FO,

L’accord définitif de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 est donc le suivant,


I - Rémunérations

Les parties conviennent d’appliquer pour l’année 2018 :

  • Une augmentation du salaire mensuel de 1.1 % pour les classes 19 à 21 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018,
  • Une augmentation du salaire mensuel de 1,3 % pour les classes 14 à 18 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018,

  • Une augmentation du salaire mensuel de 1,5 % pour les classes 1 à 13 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018,

Ces augmentations s’appliqueront sur tous les éléments du salaire (salaire de base + complément) ainsi que sur les salaires minimaux.

II – Clause de revoyure

Les parties s’engagent de se revoir au cours du dernier semestre 2018 dans le cadre de cet accord.



Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues selon les dispositions du code du travail.



Fait à Paris, le 16 avril 2018



Président




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