Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL
PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
27 accords de la société CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL
Le 16/04/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROCES-VERBAL D’ACCORD COLLECTIF
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2018Préambule : Suite à la dernière réunion prévue des NAO en date du 5 mars 2018, un protocole de désaccord semblant se dessiner, la CFTC et FO ont adressé à la Direction une demande de poursuite des négociations.
Concomitamment la Direction ayant reçu de nouveaux éléments comptables, a répondu favorablement à cette demande et envoyé une convocation à l’ensemble des délégués syndicaux.
Les parties ayant trouvé un accord lors de la réunion du 16 avril 2018
Il est établi, à la suite des 5 réunions de négociations en date des 17 janvier, 24 janvier, 12 février, 5 mars et 6 avril 2018, le présent procès-verbal d’accord collectif,
Entre, Président du CIAMT
Et
La CFDT,
La CFE-CGC,
La CFTC,
FO,
L’accord définitif de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 est donc le suivant,
I - Rémunérations
Les parties conviennent d’appliquer pour l’année 2018 :- Une augmentation du salaire mensuel de 1.1 % pour les classes 19 à 21 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018,
- Une augmentation du salaire mensuel de 1,3 % pour les classes 14 à 18 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018,
- Une augmentation du salaire mensuel de 1,5 % pour les classes 1 à 13 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018,
Ces augmentations s’appliqueront sur tous les éléments du salaire (salaire de base + complément) ainsi que sur les salaires minimaux.
II – Clause de revoyure
Les parties s’engagent de se revoir au cours du dernier semestre 2018 dans le cadre de cet accord.Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues selon les dispositions du code du travail.
Fait à Paris, le 16 avril 2018
Président
Organisations Syndicales
CFDTCFE CGC
CFTCFO
Mise à jour : 2019-02-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir