CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78434698300017

• ACCORD DE REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME D’ANCIENNETE A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (T07525077317)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT)

• ACCORD DE REVISION PARTIELLE PORTANT SUR L’APPLICATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES SALAIRES DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DU CIAMT (T07525076423)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL (CIAMT)

• AVENANT N° 2 REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU CIAMT (T07525074010)
  Début : 27/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07523061093)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION FRAIS DE SANTE (T07523057697)
  Début : 22/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07523057504)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T07523053437)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU CIAMT (T07523053298)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D ACCORD D ENTREPRISE CLAUSE DE REVOYURE NAO 2021RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07522039741)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVOYANCE (T07521035293)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PRESENTEISME (T07521035294)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (T07521035261)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (T07521030641)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (T07521027838)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07520026792)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DIFFERENTES MESURES D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLES AUX SALARIES DE L'EX AICAC (T07520022644)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE D'HARMONISATION DES SYSTEMES DE REMUNERATIONS CIAMT - AICAC (T07520018376)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519016096)
  Début : 29/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2019 (T07519014405)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2018 (A07519032582)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (T07518003795)
  Début : 16/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (A07518030699)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS 2024 (T07524066794)
  Début : 25/05/2024 Fin : 24/05/2029
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07524073142)
  Début : 13/12/2024 Fin : 13/12/2027
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD FORMALISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (T07524073144)
  Début : 13/12/2024 Fin : 13/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07524066161)
  Début : 26/04/2024 Fin : 25/04/2027
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU CIAMT (T07525076317)
  Début : 09/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION D’UN ACCORD DE MISE EN APPLICATION DE L’ACCORD PORTANT REVISION PARTIELLE DE LA CCN (T07525074070)
  Début : 09/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T07524073156)
  Début : 09/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (T07524073160)
  Début : 09/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE CLAUSE DE REVOYURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T07524073148)
  Début : 13/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024, SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T07524069918)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024 (T07524066330)
  Début : 04/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION SUR L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T07524066351)
  Début : 29/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE HOMMES/FEMMES (T07524064706)
  Début : 19/01/2024 Fin : 16/04/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07523061071)
  Début : 03/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE FORMALISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (T07523057768)
  Début : 03/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023, SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T07523057671)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - CLAUSE DE REVOYURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T07524063623)
  Début : 13/12/2023 Fin : 29/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (T07522046283)
  Début : 21/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (A07518029075)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE CLAUSE DE REVOYURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T07523051571)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (T07520022893)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (A07518029078)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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