Entre le CIAMT – XXX, Président du Centre Interentreprises et Artisanal de Médecine du Travail, 26, rue Marbeuf – 75008 PARIS
- CFE CGC représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale, - CFTC représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical, - FO représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical, - Fédération SUD Santé Sociaux représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical.
Il a été conclu ce qui suit :
Préambule
Les parties rappellent qu’un accord collectif d’entreprise portant le dispositif de télétravail a été mis en place le 26 octobre 2020. Dans le prolongement de l’avenant n°1 du 20 février 2023, la Direction du CIAMT et les organisations syndicales ont décidé d’engager une négociation en révisant les accords existants sur le travail à distance se traduisant par un élargissement du champ des bénéficiaires du télétravail, en y intégrant les Assistants des Equipes Pluridisciplinaires. La Direction rappelle toutefois qu’il est indispensable de conserver le travail en proximité pour la poursuite de la consolidation des équipes pluridisciplinaires, mais aussi afin de préserver le fonctionnement collectif.
Le présent avenant vient compléter et modifier comme suit les articles suivants, étant entendu que les autres dispositions de l’accord du 26 octobre 2020 demeurent inchangées et restent par conséquent applicables.
Dispositions modifiées
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.2 – FREQUENCE
Il est ajouté à l’article 5.2 intitulé : « Fréquence » de l’accord initial, comme suit :
Dans le cadre de cet accord, le périmètre de l’éligibilité évolue, ainsi les « Assistantes de l’Equipe Pluridisciplinaires (AEP) – classe 7 » du fait de leurs fonctions au sein du CIAMT, pourront bénéficier du recours au télétravail, conformément à l’article 3 de l’accord initial. Les critères d’éligibilité et le nombre de jours télétravaillés par Direction sont définis à
l’annexe 1* du présent accord.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 7.2 – EQUIPEMENTS LIES AU TELETRAVAIL
L’article 7.2 de l’accord précité est désormais rédigé de la manière suivante :
A leur intégration les personnels éligibles se sont vu remettre une dotation informatique personnelle composée de :
1 Pc portable (alimentation, souris, mini-dockstation, sacoche, éventuellement casque pour la téléphonie) paramétré pour un usage professionnel,
1 Téléphone portable à usage professionnel (câble de chargement, chargeur, kit mains libres).
L’ordinateur du télétravailleur
est en principe le même que celui d’ores et déjà mis à disposition pour travailler dans les locaux du CIAMT.
Cette dotation matérielle a été paramétrée pour permettre aux personnels éligibles de disposer d’un équipement leur permettant de travailler aussi bien dans les locaux du CIAMT, en utilisant les infrastructures réseau du CIAMT, qu’en extérieur, soit à leur domicile dans le cadre du télétravail, soit chez l’adhérent, en s’appuyant sur ses infrastructures lorsque celui-ci le permet, ou en utilisant les ressources 4G du mobile professionnel.
Les équipements de travail fournis aux salariés restent la propriété du CIAMT et devront être restitués en bon état, en cas de rupture du contrat de travail.
L’équipement professionnel mis à disposition par le CIAMT est la propriété du CIAMT.
Pour les télétravailleurs reconnus travailleurs handicapés, un suivi particulier sera mis en œuvre quant à l’adaptation de leur poste de travail à leur domicile.
En cas d’anomalie ou de tout défaut de fonctionnement de ce matériel, le salarié doit prévenir sans délai la DSI via le service support.
ARTICLE 3– DUREE DE L’ACCORD – DENONCIATION – REVISION
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 26 octobre 2020 qu’il modifie. Les parties signataires s’accordent sur le principe d’une revoyure au terme d’une période de 12 mois d’application de l’accord pour faire un point sur son fonctionnement.
Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant.
Il entrera en vigueur à la date de signature et sous réserve des conditions légales.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie règlementaire, conformément aux dispositions de l’article L.2232-29-1 du Code du travail.
Le présent accord sera également adressé par le CIAMT au greffe du Conseil des prud'hommes de Paris, selon les règles en vigueur.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
