Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL
AVENANT AU PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
Application de l'accord
Début : 16/04/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 16/04/2018
Fin : 01/01/2999
27 accords de la société CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL
Le 16/04/2018
- AVENANT AU PROTOCOLE
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018
Entre le CIAMT – Président du Centre Interentreprises et Artisanal de Médecine du Travail, 26, rue Marbeuf – 75008 PARIS
Et
- CFDT,
- CFE CGC,
- CFTC,
- FO,
Il a été conclu ce qui suit :
Préambule : Suite à la dernière réunion prévue des NAO en date du 5 mars 2018, un protocole de désaccord semblant se dessiner, la CFTC et FO ont adressé à la Direction une demande de poursuite des négociations.
Concomitamment la Direction ayant reçu de nouveaux éléments comptables, a répondu favorablement à cette demande et envoyé une convocation à l’ensemble des délégués syndicaux.
Le présent avenant est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail). Pour cette nouvelle séance de négociations, les parties signataires ont convenu d’ajouter une réunion en date du 16 avril 2018 à 14h00.
Fait à Paris, le 16 avril 2018
Président
Organisations Syndicales
CFDTCFE CGC
CFTCFO
Mise à jour : 2019-02-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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