Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL
PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
27 accords de la société CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL
Le 02/07/2019
PROCES-VERBAL D’ACCORD COLLECTIF
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2019Les parties ayant trouvé un accord lors de la réunion du 2 juillet 2019
Il est établi, à la suite des 4 réunions de négociations en date des 7 mai 2019, 27 mai 2019, 12 juin 2019 et 2 juillet 2019, le présent procès-verbal d’accord collectif,
Entre , Président du CIAMT,
Et
La CFDT représentée par,
La CFE-CGC représentée par,
La CFTC représentée par,
FO représentée par,
L’accord définitif de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 est donc le suivant :
I - Rémunérations
Les parties conviennent d’appliquer pour l’année 2019 :- Une augmentation du salaire mensuel de 1,2 % pour les classes 19 à 21 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019,
- Une augmentation du salaire mensuel de 1,5 % pour les classes 16 à 18 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019
- Une augmentation du salaire mensuel de 1,6 % pour les classes 14 à 15 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019,
- Une augmentation du salaire mensuel de 1,7 % pour les classes 1 à 13 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019,
Ces augmentations s’appliqueront sur tous les éléments du salaire (salaire de base + complément) ainsi que sur les salaires minimaux.
- Une augmentation de la valeur du ticket restaurant à 9,20 €uros avec effet au 1er juillet 2019.
II – Clauses de revoyure
Dans le cadre de cet accord, les parties s’engagent à se revoir :Fin juillet 2019 en fonction de l’avancée du traité de fusion,
Fin novembre 2019 en fonction des modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Prime Macron).
La grille des minima Ciamt sera annexée au présent accord.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues selon les dispositions du code du travail.
Fait à Paris, le 2 juillet 2019
Président
Organisations Syndicales
CFDTCFE CGC
CFTCFO
ANNEXE :
Mise à jour : 2019-10-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir