Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL
PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021
Application de l'accord Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLE OBLIGATOIRE
Sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2021
Entre le CIAMT – Président du Centre Interentreprises et Artisanal de Médecine du Travail, 26, rue Marbeuf – 75008 PARIS
Et - CFDT représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical,- CFE CGC représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical, - CFTC représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical, - FO représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical, - Fédération SUD Santé Sociaux représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical.
L’accord définitif de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021 est donc le suivant :
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – Rémunérations
Les parties conviennent d’appliquer pour l’année 2021 :
Une augmentation du salaire mensuel de 1 % pour les classes 1 à 13 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021,
Une augmentation du salaire mensuel de 1 % pour les classes 14 à 21 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Ces augmentations s’appliqueront sur tous les éléments du salaire (salaire de base + complément) ainsi que sur les salaires minimaux.
ARTICLE 2 – Mise en œuvre du protocole d’accord
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dès sa signature par une ou plusieurs Organisations Syndicales Représentatives recueillant les conditions de majorité énoncées par les dispositions légales.
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version anonyme sur support électronique conformément aux dispositions légales.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Chaque Organisation Syndicale Représentative recevra un exemplaire de l’accord
