ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Entre les soussignées :
ESCE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 90-102 avenue du Général de Gaulle, 92400 COURBEVOIE immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 784 713 521, représentée par <>, dûment habilité,
CIECE, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 90-102 avenue du Général de Gaulle, 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 316 576, représenté par Monsieur <>, dûment habilité,
L’ESCE et le CIECE constituant ensemble une Unité Economique et Sociale,
Dénommée, ci-après, «l’entreprise »,
d’une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative SNEPL-CFTC, représentée par < >, en sa qualité de délégué syndical dûment mandaté,
Dénommée, ci-après, « le délégué syndical ou la délégation syndicale »,
d’autre part,
Il est conclu le présent accord.
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 du Code du travail et suivants, l’organisation syndicale représentative de l’UES ESCE-CIECE a été invitée aux réunions de négociation qui se sont tenues les 26 septembre 2023, 17 octobre 2023, 24 octobre 2023 et 8 novembre 2023.
Etaient présents lors de ces réunions :
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Lors de la première réunion, les parties ont échangé sur la volonté commune de mener des négociations loyales et transparentes avec l’objectif de conclure un accord collectif, au mieux des intérêts de l’entreprise et de ses collaborateurs.
Dans le cadre du présent accord, il est rappelé qu’un accord collectif Groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé par les partenaires sociaux en date du 25 avril 2023. L’UES ESCE-CIECE, entité du Groupe OMNES Education, entre dans le champ d’application dudit accord – applicable de plein droit.
En conséquence, les partenaires sociaux ont convenu que la négociation annuelle obligatoire 2023 porterait sur le thème de la rémunération.
A l’issue de ces réunions de négociation, les parties se sont accordées sur les mesures suivantes :
Une augmentation collective des salaires en faveur du pouvoir d’achat ;
Une contribution exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du Comité social et économique.
Par ailleurs, les parties ont convenu de renouveler le télétravail, déjà en vigueur au sein de l’entreprise, dont les modalités sont précisées dans un accord collectif dédié.
Article 1er : Augmentation collective des salaires
1.1 Champ d’application
Sont éligibles au bénéfice des mesures salariales négociées dans le cadre du présent accord, les salariés en CDI et CDD ayant une ancienneté minimale de 12 mois au 1er octobre 2023.
1.2 Mesures collectives
Les partenaires sociaux ont convenu que les salariés visés à l’article 1.1 du présent accord bénéficient de mesures de revalorisation salariale ayant pour effet d’augmenter la rémunération annuelle brute de base de 1.000€ bruts sur la base d’un équivalent temps plein.
Article 2 : Contribution exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du Comité social et économique de l’UES ESCE-CIECE
A titre exceptionnel, l’entreprise accepte de verser une contribution en faveur des activités sociales et culturelles du CSE de 2.000 € afin que ce dernier élargisse son offre de donations au bénéfice des collaborateurs. Cette contribution est unique et exceptionnelle. Elle n’a pas vocation à se répéter et n’aura donc pas d’incidence sur le calcul du rapport.
Article 3 : Formalités
Article 3.1 - Information des bénéficiaires
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’entreprise par voie d’affichage sur les sites.
Article 3.2 : Prise d’effet et durée de la décision
Le présent accord s'applique à compter du lendemain du dépôt du présent accord, avec un effet rétroactif au 1er octobre 2023, et pour une durée d’un an de date à date.
Article 3.3 : Formalités de dépôt
Le présent accord est déposé en :
deux exemplaires sur la plateforme « TéléAccords » du ministère du travail : une version de l’accord signé des parties et une version anonymisée publiable sur la base de données nationale prévue par l’article L.2231-5-1 du Code du travail ;
un exemplaire original du présent accord auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Courbevoie en 3 exemplaires Le 23 novembre 2023
