CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES SUR LE COMMERCE EXTERIEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78471352100069

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T09223061471)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES SUR LE COMMERCE EXTERIEUR

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE l’UES ESCE-CIECE (T09223061150)
  Début : 06/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES SUR LE COMMERCE EXTERIEUR

• UES ESCE-CIECE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225076841)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/10/2026
  Accord d'entreprise CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES SUR LE COMMERCE EXTERIEUR

• L’UES ESCE-CIECE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09223061470)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• UES ESCE-CIECE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09223061761)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/03/2024
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