Accord d'entreprise CENTRE LECLERC

AVENANT ANNEXE INDEX EGALITE FEMMES - HOMMES OBJECTIFS DE PROGRESSION

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société CENTRE LECLERC

Le 31/08/2022


PLAN D’ACTION RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

HOMMES-FEMMES

AVENANT –

ANNEXE INDEX EGALITE FEMMES – HOMMES :

OBJECTIFS DE PROGRESSION

La Société VANDIS a établi un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Conformément aux dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018, complétée par le décret du 8 janvier 2019, l’entreprise a également mesuré les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

La note de l’index égalité femmes-hommes obtenue au titre de l’année 2021 est inférieure à 85 points sur 100.

En effet, notre index publié avant le 1er mars 2022 est égal à 84 points sur 100.

Cette situation résulte principalement des indicateurs suivants pour lesquels nous avons obtenu les notes suivantes :

1 - L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 39 points / 40 ;
2 - L'écart de taux d'augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes (y compris promotions) : 25 points / 35 ;
4 - Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 5 points / 10.

Au regard de ces éléments, et afin de résorber les écarts constatés, le présent avenant au plan d’action sur l’égalité professionnelle formalise son annexe déterminant les objectifs de progression de chaque indicateur pour lequel la note maximale n'a pas été atteinte :

  • Objectif de progression relatif à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ( indicateur n°1 )


L’indicateur d’écart de rémunération est de 0.30 % en faveur des hommes. L’entreprise privilégiera, en cas de départ de responsable statut agent de maîtrise, la promotion du sexe sous représenté sous réserve d’une appréciation objective ( à compétences et qualifications équivalentes ).



  • Objectif de progression relatif à l'écart de taux d’augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes (y compris promotions) (indicateur n° 2)

Davantage d’hommes que de femmes ont été concernées par des augmentations individuelles en 2021.
Pour remédier aux écarts constatés à cet indicateur, et obtenir la note maximale de 20/20, l’entreprise souhaite mettre en place une nouvelle politique salariale d’augmentation individuelle.




  • Objectif de progression relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations (indicateur n° 4)

En cas de départ sur un poste occupé par un(e) salarié(e) ayant perçu une rémunération parmi les dix plus hautes de l’entreprise, le recrutement du sexe sous représenté sera favorisé, sous réserve d’une appréciation objective ( à compétences et qualifications équivalentes ).
A cette fin le service RH engagera une analyse de la situation.
***

Ces objectifs seront publiés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

***

  • Cet avenant – annexe au plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, par l’employeur, dans les conditions réglementaires en vigueur.

Fait à VANDOEUVRE LES NANCY

Le 31/08/2022

Pour la Société VANDIS,

Le Représentant légal

MR CARRERAS PASCAL

PRESIDENT

Mise à jour : 2023-03-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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