RELATIF à L’AMENAGEMENT DES HORAIRES AU SEIN DU SERVICE DE PEDIATRIE IHOP R3
Entre les soussignés :
Le Directeur Général Adjoint, agissant pour le compte du Centre Léon Bérard, ci-après désigné « Le Centre Léon Bérard » ou « la Direction » ;
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives au Centre Léon Bérard suite aux élections du 4 et 25 octobre 2022, CFE CGC, CGT et FO, ci-après désignées « les organisations syndicales » ;
d’autre part.
Pour les besoins de la présente, le Centre Léon Bérard et les organisations syndicales seront ci-après dénommées collectivement « les parties ».
PREAMBULE
Dans une perspective d’adapter la présence du personnel infirmier aux spécificités et exigences du secteur protégé R3 de l’IHOP, l’accord d’entreprise n°66 prévoit au sein de ce secteur une organisation des horaires de travail pour l’emploi infirmier sous forme de cycle de 12 heures alternant des périodes de jour et de nuit.
L’organisation ayant été modifiée pour le personnel Auxiliaire de Puériculture des HCL travaillant au sein du service R3 de l’IHOP, créant ainsi des cycles de travail de 12h en alternance jour/nuit à l’instar des infirmiers du service, Et considérant le souhait exprimé par le personnel Auxiliaire de Puériculture du Centre Léon Bérard de modifier leur cycle de travail afin d’avoir des plannings de travail homogènes entre le personnel des HCL et du Centre Léon Bérard, Il est devenu nécessaire d’étendre cette organisation d’horaires de travail par cycle de 12h au personnel Auxiliaire de Puériculture du Centre Léon Bérard
Ceci étant rappelé, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – ELARGISSEMENT DU PERSONNEL CONCERNE PAR L’ACCORD N°66 ET SES AVENANTS
Les dispositions de l’accord n°66 et de ses avenants concernent le personnel infirmier (IDE) ou infirmier puériculture (IPDE).
Le présent avenant élargit les dispositions de l’accord n°66 et de ses avenants au personnel suivant :
Personnel Auxiliaire de puériculture (AP)
ARTICLE 2 – DUREE et Date d’application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de
18 mois à compter de la date de signature du présent accord.
Il prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.
ARTICLE 3 – MODALITES DE SUIVI & D’EVALUATION
Le suivi et l’évaluation de l’élargissement de l’accord n°66 au personnel Auxiliaire de puériculture seront effectués sur la base de la trame de travail annuelle (trame en annexe du présent avenant) et selon les indicateurs définis ci-après :
Absentéisme
Accidents du Travail
Une analyse de l’équilibre vie professionnelle / vie privée sur la base du questionnaire intégré aux EAA
Une analyse du turn-over des personnels (fréquence, motifs, etc…)
Cette évaluation sera présentée par la Direction aux Organisations syndicales représentatives aux Commissions de suivi des accords qui se tiendront en cours d’application du présent avenant.
La Direction invitera l’ensemble des Organisations syndicales représentatives six mois avant le terme du présent avenant pour envisager par négociation la pérennisation de l’élargissement du travail en 12H au personnel Auxiliaire de puériculture (AP) visé à l’article 1 du présent accord.
Article 4 : révision
Le présent avenant pourra faire à tout moment l’objet d’une demande de révision par toutes les parties signataires. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à la révision. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans le mois suivant la date de la demande.
Article 5 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire par voie électronique sur l’initiative de la Direction, auprès de la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ) et du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Un exemplaire sera remis à chaque signataire, ainsi qu’au secrétaire du Comité Social et Economique. Un exemplaire sera tenu en permanence à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines. La période d’ouverture à la signature des organisations syndicales représentatives est fixée du 13 novembre 2024 au 22 novembre 2024.
