AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 24 JUIN 2020 CONCERNANT LE BLOC DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MENEE EN 2024
Entre les soussignés :
Le CENTRE JEAN PERRIN, dont le siège social est situé 58, rue Montalembert à CLERMONT-FERRAND (63 000), dont le numéro SIRET est 779 213 867 000 20, Code APE 8610 Z, N° URSSAF 837000000000023721, représenté par, agissant en qualité de Directrice Générale et, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint
D’une part,
Et :
- et, Délégués Syndicaux désigné par l'organisation syndicale CFDT Santé Sociaux 63-43, habilitée à signer le présent accord
-, Délégué Syndical désigné par
l'organisation syndicale CFE -CGC habilité à signer le présent accord
- et, Déléguées Syndicales désignée par
l'organisation syndicale CGT habilitées à signer le présent accord
Dénommés ci-dessous « Les Syndicats » D’autre part,
PREAMBULE :
Lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) qui se sont déroulées au cours de l’année 2024, et sans remettre en cause les grands principes et les modes d’organisation retenus dans l’accord concernant les métiers en tension pour le bloc, les parties se sont réunies les 5 avril, 24 avril,15 mai, 5 juin, 19 juin ,10 juillet, 11 septembre 2024 et 27 septembre 2024 ;
Le présent avenant modifie l’article 3 Mise en place d’une Unité d’Accès Vasculaires (UAV) et délégation de tâches », qui sera désormais rédigé comme suit :
Article 3 – Mise en place d’une Unité d’Accès Vasculaires (UAV) et délégation de tâches
Suite à l’accord collectif du 24 juin 2020, il avait été mis en place une
« Prime de responsabilité « UAV » de 100 euros » (soit 1200 euros par année pleine travaillée) pour un salarié temps plein et calculée au prorata de la mensualisation et de la présence.
Cette indemnité est revalorisée au 1er novembre 2024 à hauteur de 150 euros brut par mois représentant 1800 euros bruts par an.
Il est convenu que cette prime suivra l’évolution des augmentations générales de la CCN des CLCC. Elle est versée au prorata temporis de la présence effective du salarié et proratisée pour les salariés à temps partiel Les autres dispositions de l’accord conclu par l’accord du 24 juin 2020 restent sans changement.
DISPOSITIONS FINALES
Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant à l’accord collectif du 24 juin 2020 et prend effet soit le 01/11/2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Information
Le présent avenant fera l'objet d'une information du personnel La publicité du présent avenant auprès des salaries sera assurée à compter de son entrée en vigueur par mise à disposition des salariés sur le site intranet/Espace Guide RH
Notification aux organisations syndicales
En application de l’article L 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié, par voie électronique, après signature de la Direction et d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la Direction aux organisations syndicales représentatives.
Dépôt
Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé par les soins de la Direction, sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le dépôt de l'accord doit être accompagné d'une version publiable anonymisée en vue de sa publication sur Légifrance.
Un exemplaire de l’accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand Le 31/10/2024 En 7 exemplaires originaux
