Accord d'entreprise CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS
UN AVEANTN N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REALTIF A LA DUREE QUOTIDIENNE ET HEBNDOMADAIRE DE TRAVAIL PERSONNEL AIDE SOIGANT DU SERVICE AMBU COURT
Application de l'accord Début : 15/11/2017 Fin : 01/12/2020
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL PERSONNEL AIDE SOIGNANT
DU SERVICE AMBU COURT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CMCM Pôle Santé Sud
Dont le siège social se situe AU MANS, 28 Rue de Guetteloup Représentée par
Monsieur Le Directeur Général
Agissant en qualité de Directeur Général
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par Madame, déléguée syndicale,
CFDT, représentée par Monsieur, délégué syndical,
Force Ouvrière, représentée par Madame, déléguée syndicale,
D’AUTRE PART
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
En date du 22 Octobre 2015, les parties ont signé un accord à durée déterminée ayant pour objet d’encadrer la durée quotidienne et hebdomadaire de travail au sein des services 1A, 2B, Urgences et 2TR.
L’accord prévoyait de porter la durée quotidienne de travail effectif de jour comme de nuit jusqu’à 12 heures.
Le personnel Aide soignant du service Ambu court ayant sollicité également un planning de travail sur la base d’une durée quotidienne de travail de 12 heures, un projet de planning a été soumis à l’avis du Comité d’Entreprise en date du 14 novembre 2017 ainsi qu’à l’avis du CHSCT en date du 24 octobre 2017. Les instances représentatives du personnel ayant rendu un avis favorable, il a été convenu un essai de planning en 12 heures sur 3 mois à compter du 1er Décembre 2017.
Les parties ont souhaité encadrer par accord l’aménagement du temps de travail relatif à la durée quotidienne et hebdomadaire de travail du personnel Aide soignant affecté au service Ambu court.
Il a donc ETE convenu et arrEtE ce qui suit
ARTICLE I – EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DU 22 OCTOBRE 2015
Il est convenu entre les parties d’étendre le champ d’application de l’accord conclu le 22 octobre 2015 au personnel Aide soignant affecté au service Ambu court du Centre Médico Chirurgical du Mans.
ARTICLE II – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE – REVISION
Article 2-1 : Entrée en vigueur – Durée
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature sous réserve du bon accomplissement des formalités de dépôt et prendra fin le 1er Décembre 2020.
Il pourra faire l’objet d’une reconduction tacite pour une nouvelle durée de 3 ans.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision suivant les modalités détaillées ci-dessous.
Article 2.2. Révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’avenant qu’elles modifient et sont opposables à l’entreprise et aux salariés liés par l’avenant, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt.
La révision ne pourra s’effectuer qu’avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.
ARTICLE III – PUBLICITE - DEPOT
Conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (l’un en version papier, l’autre en version électronique) à la DIRECCTE territorialement compétente, à savoir à l’Unité Territoriale du Mans et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes territorialement compétent, soit le Conseil de prud’hommes du Mans.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Les salariés de la société seront collectivement informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la communication destinée au personnel.
