Le Centre National d’Etudes Spatiales représenté par ……………….en qualité de Président
d'une part,
Et
Les organisations syndicales signataires soussignées
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La situation d’urgence sanitaire et le confinement décidé par les pouvoirs publics ont conduit la quasi-totalité des salariés du CNES à exercer leurs activités professionnelles en télétravail.
L’engagement des collaborateurs, la robustesse des collectifs, la qualité des outils numériques et l’expérience acquise au sein du CNES en matière de télétravail ont permis de maintenir un haut niveau d’opérationnalité et d’efficacité du CNES durant cette période.
Cette situation a fait évoluer les façons de travailler, en favorisant l’autonomie et la responsabilité des collaborateurs. Elle a également amélioré la maîtrise générale des outils de travail et de coordination à distance.
Ceci conduit, au moment où nous sortons de l’état d’urgence sanitaire, à faire évoluer nos pratiques professionnelles pour tirer parti de ces évolutions. En particulier, une large majorité des collaborateurs du CNES considèrent qu’il est souhaitable d’étendre aujourd’hui le télétravail au sein du CNES.
C’est pourquoi une négociation entre la direction du CNES et les organisations syndicales représentatives s’ouvre dès à présent pour adapter nos accords sur le télétravail à cette nouvelle réalité.
Sans attendre, et pour assurer une transition maîtrisée entre la situation de télétravail généralisé imposée par la crise et un régime permanent d’organisation du travail, les partenaires sociaux conviennent d’étendre immédiatement les possibilités de télétravail, dans l’attente de la conclusion de la négociation mentionnée ci-dessus.
Article 1.
A compter du 15 juillet 2020 et jusqu’au 14 septembre 2020, les salariés des centres métropolitains du CNES peuvent télétravailler librement deux jours par semaine. Ces jours sont fixés en tenant compte des nécessités opérationnelles et après échange avec le manager.
La direction et les organisations syndicales ouvrent immédiatement une négociation sur l’extension du télétravail afin de disposer d’un accord opérationnel à l’issue de la période transitoire fixée à l’alinéa précédent.
Article 2. Dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord collectif sont réalisées par la Direction dans les conditions de l’article L. 2261-1 du Code du travail :
un exemplaire est déposé auprès au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;
Un exemplaire est déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Le présent accord fait également l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données nationales. Le présent accord est communiqué à l’ensemble des salariés du CNES.
