Et l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par, Délégué syndical
D’autre part,
Préambule
Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies afin de prolonger les modalités d’application de l’accord d’entreprise généralisant la couverture des frais de santé ainsi que de ses différents avenants.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Date d’application - durée
Cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Il sera applicable pour une durée déterminée de 1 an à compter de cette date.
Article 2.Révision – dénonciation
Le présent avenant est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) articles soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge, à chacune des parties signataires ou adhérentes.
Au plus tard dans le délai d’un mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord. Les articles révisés donnent lieu à des avenants dont l’entrée en vigueur est conditionnée au respect des conditions légales applicables.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.
Toutes les autres clauses du contrat ainsi que de ses avenants demeurent inchangées.
Fait à , le 30 décembre 2021
Pour l’Association Pour L’organisation Syndicale CFTC Madame
