Avenant à l’accord d’entreprise généralisant la couverture des frais de santé pour 2023
Entre les soussignés,
L’Association L’ESPOIR, dont le siège social est situé à Hellemmes, 25 Pavé du Moulin, représentée par Mme, Directrice Générale, D’une part
Et
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M. L'organisation syndicale CFTC, représentée par Madame D’autre part
Préambule :
La Direction et les Organisations syndicales se sont réunies afin de prolonger les modalités d’application de l’accord d’entreprise généralisant la couverture des frais de santé ainsi que de ses différents avenants. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1.Date d’application - durée
Cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Il sera applicable pour une durée déterminée de 1 an à compter de cette date.
Article 2.Révision - dénonciation
Le présent avenant est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d'une rédaction nouvelle concernant le (ou les) articles soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires ou adhérentes.
Au plus tard dans le délai d'un mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord. Les articles révisés donnent lieu à des avenants dont l’entrée en vigueur est conditionnée au respect des conditions légales applicables.
Le présent accord pourra être dénoncé dons les conditions légales en vigueur.
Les autres clauses demeurent inchangées.
Fait à Hellemmes, le
Pour les organisations syndicales Pour L’ESPOIR Pour la CFTC Mme Directrice générale
