ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Annule et remplace l’Article 4.2, signé le 05/07/2024
Entre l’Association Info jeunes / CRIJ Centre-Val de Loire, domiciliée au 3 rue de la Cholerie – 45000 ORLEANS, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président.
Et Les représentants des salariés, désignés selon les modalités prévues par la législation en vigueur.
Article 1 – Annulation et révision de l’Article 4.2
L’article 4.2 de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 5 juillet 2024 entre le CRIJ / Info Jeunes Centre-Val de Loire et les représentants des salariés au CSE, est annulé et révisé dans le présent avenant, comme suit :
Article 4.2 : Le repos hebdomadaire
Conformément au Code du travail, chaque salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire minimal de 35 heures consécutives au cours de la semaine civile (du lundi au dimanche).
Dans l’association, ce repos est porté à 48 heures par semaine, lesquelles peuvent être prises de manière consécutive ou fractionnée, sous réserve du respect de la durée minimale de 35 heures consécutives.
Le repos hebdomadaire comprend le dimanche. En principe, un second jour de repos est accordé le samedi. Toutefois, en fonction des nécessités d’organisation, ce second jour peut être positionné un autre jour de la semaine, dans le respect des garanties légales et conventionnelles.
Lorsque, exceptionnellement, un salarié est amené à travailler sur l’un de ses jours habituels de repos hebdomadaire, les heures effectuées à ce titre seront majorées, conformément aux dispositions prévues par le présent accord.
Le responsable hiérarchique doit veiller à la bonne planification et au respect effectif de ces repos, afin de garantir la santé et la sécurité des salariés.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur conformément aux dispositions légales, à compter du
24 septembre 2025, pour une durée indéterminée, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt prévues par le Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des salariés de l’Association à compter de cette date.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail, après consultation des parties concernées.
Article 3 : Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales et réglementaires :
Le présent accord sera
déposé en ligne sur le téléservice officiel de la DREETS, dans le respect des délais légaux.
Un
récépissé électronique sera délivré par la DREETS, attestant de l’enregistrement de l’accord.
Une copie du récépissé sera transmise aux
représentants des salariés.
Un exemplaire de l’accord sera également
déposé au greffe du Conseil de prud’hommes territorialement compétent, à titre d’archivage.
L’accord sera porté à la connaissance des salariés par tout moyen approprié.
Fait à Orléans, le 24 septembre 2025
Pour l’Association Info jeunes / CRIJ Centre-Val de Loire Le Président,
Pour les représentants des salariés Les élus du CSE,
