ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT DE 210 JOURS POUR LES COORDINATEURS DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL_LASSIGNY
Entre les soussignés,
Le Centre Social et Culturel (CSC) de Lassigny dont le siège social est situé au 10, rue Saint-Crépin, 60 310 Lassigny, représentée par Monsieur , en sa qualité de Président du Conseil d’Administration, D’une part,
Et
Le CSE, D’autre part,
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La mise en place du forfait de 210 jours pour les coordinateurs du Centre Social et Culturel découle de la volonté commune de la direction et des représentants du personnel de favoriser un environnement de travail propice à la souplesse, à l'autonomie, et à l'efficacité dans l'accomplissement des missions qui incombent à ces acteurs essentiels de notre structure. La nature spécifique des missions confiées aux coordinateurs requiert une flexibilité accrue dans l'organisation de leur temps de travail, afin de répondre de manière optimale aux besoins divers et évolutifs du Centre. Le forfait de 210 jours s'inscrit ainsi comme une réponse adaptée aux enjeux de notre organisation, favorisant une gestion du temps plus agile et orientée vers la réalisation efficace des objectifs fixés. L'autonomie, vecteur essentiel de responsabilisation, constitue le fil conducteur de cette démarche. En accordant aux coordinateurs la latitude nécessaire pour organiser leur temps de travail en fonction des exigences propres à leurs missions, nous visons à renforcer leur capacité à prendre des initiatives et à développer une approche proactive dans la gestion quotidienne du Centre. Cette démarche repose sur la confiance mutuelle entre la direction et les coordinateurs, reconnaissant la nécessité de mettre en place un cadre permettant de concilier au mieux les impératifs de service et le bien-être des salariés. En privilégiant la qualité du travail accompli plutôt que la simple présence, nous aspirons à créer un climat propice à l'épanouissement professionnel des coordinateurs, favorisant ainsi leur investissement et leur engagement au sein de notre structure. Le forfait de 210 jours s'inscrit donc comme un levier pour instaurer une culture du travail basée sur la confiance, la responsabilité, et l'efficacité. Il témoigne de notre volonté commune de créer les conditions idéales pour que chaque coordinateur puisse exprimer tout son potentiel au service du Centre Social et Culturel, participant ainsi activement à la réalisation de notre mission et à l'épanouissement de notre communauté.
Le présent accord collectif a été négocié entre la direction du Centre Social et Culturel représentée par d'une part, et les représentants du personnel, désignés par d'autre part.
Objet
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en place du forfait de 210 jours pour les coordinateurs du Centre Social et Culturel, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article 1 : Champ d'application
Le forfait de 210 jours s'applique aux coordinateurs du Centre Social et Culturel, dont les missions et responsabilités nécessitent une grande flexibilité dans l'organisation de leur temps de travail.
Article 2 : Durée du forfait
Le forfait de 210 jours s'entend sur une période de référence annuelle. La répartition du temps de travail sur cette période sera définie en accord avec le coordinateur, en tenant compte des impératifs de fonctionnement du Centre.
Article 3 : Modalités d'organisation du temps de travail
Les modalités d'organisation du temps de travail seront fixées par avenant au contrat de travail du coordinateur concerné. Cet avenant précisera notamment les périodes d'activité, les plages horaires, ainsi que les conditions de modulation et de récupération du temps de travail.
Article 4 : Rémunération
La rémunération des coordinateurs bénéficiant du forfait de 210 jours sera calculée sur une base annuelle, sans préjudice des dispositions légales en vigueur. Les modalités de rémunération seront détaillées dans un avenant financier au contrat de travail.
Article 5 : Suivi et évaluation
Un suivi régulier de l'application du forfait de 210 jours sera assuré par les parties signataires. Des bilans seront réalisés périodiquement afin d'évaluer son impact sur l'organisation du travail et le bien-être des coordinateurs.
Article 6 : Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature par l'ensemble des parties et sera mis en place au 1er janvier de l’année suivante. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé en cas de nécessité, d'un commun accord entre les parties signataires.
Article 7 : Dépôt et publicité
Le présent Accord fera l’objet des formalités de dépôt suivantes, conformément à la procédure légale :
Dépôt en version électronique à la DREETS sur le site « TéléAccords » :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R50597 Quelques informations aussi sur : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31400 Le présent accord est déposé en 2 exemplaires :
un exemplaire complet sur support papier signé et un exemplaire sur support électronique ;
Un exemplaire sur support électronique ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires en application de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 pour diffusion dans la base nationale de données en ligne.
Dépôt en version papier au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Compiègne, en un exemplaire original.
À Lassigny, le 7/12/2023, En 2 exemplaires originaux
