Association centre social villages d’aunis Accord d’entreprise
Entre l’association centre social Villages d’Aunis représentée par son directeur
Et les membres de la délégation du personnel du comité social et économique en leur qualité de membres titulaires élus.
Préambule Le présent accord s’inscrit dans le contexte de l’association centre social Villages d’Aunis, en référence à l’application de la convention collective Alisfa, et aux indications de la consultation des salariés et des représentants du personnel. Les parties s’entendent sur la nécessite de modifier l’amplitude horaire de travail journalier de manière à modifier l’amplitude actuelle de 10h à 12h. L’amplitude de la journée de travail est définie comme la durée comprise entre le début et la fin de la journée de travail d’un salarié composée des temps de travail effectif et des temps de pause.
Champs d’application Le présent accord concerne la totalité du personnel en poste, au sein de l’entreprise, et recruté après la signature du présent accord.
Développement des mesures Les parties conviennent que l’amplitude horaires de l’ensemble du personnel est portée à 12h maximum. Avec une amplitude de 12 heures, le repos journalier entre deux journées de travail ne peut être inférieure à douze heures consécutives.
Durée et entrée en vigueur Le présent accord s’applique à partir du jour qui suit leur dépôt auprès du service compétent.
Suivi Les parties signataires à l’accord conviennent d’un rendez-vous annuel afin d’opérer un suivi de l’application de ses dispositions et une évaluation de l’accord. A cette occasion, sera étudiée la nécessité de procéder à une révision ou non du présent accord. Ce bilan sera présenté aux institutions représentatives du personnel.
Révision Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Dénonciation Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Dans ce cas, un préavis de trois mois sera applicable à compter de la date de réception de la lettre.
Dépôt et publicité Dès sa signature, le présent accord est notifié aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de la rochelle en un exemplaire.
Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’association.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
L’association transmettra la version anonymisée du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche.
Pour l’association centre social villages d’aunis,
Fait à Dompierre-sur-Mer, le 7.07.23
Les signataires.
Directeur Membres titulaires élues Centre social villages d’aunisComité social et économique
