Accord d'entreprise CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN
Accord relatif à la rémunération individuelle supplémentaire - Congés supplémentaires pour ancienneté - Dons de congés
Application de l'accord
Début : 01/12/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2021
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN
Le 05/10/2021
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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Mise à jour : 2021-12-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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