PROCES VERBAL d’ACCORD de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
réunion du 21 janvier 2022 (report du 06/01/2022)
Présents :
XXX, Directeur Général, XXX, Trésorier au Conseil d’Administration, XXX, DRH et secrétaire de séance, et XXX, Directrice Administrative et Financière (représentants employeur).
XXX, XXX et XXX (représentants des salariés), XXX excusée.
ORDRE DU JOUR
La négociation annuelle sur les salaires.
Préambule
Documents envoyés aux représentants des salariés, sur la partie « Rémunérations » (année civile) :
Indice des prix 3ème trimestre 2021 SRH Repères économiques et sociaux (plaquettes de résultats) Solde intermédiaire de gestion comptes de résultats et bilan du Groupe et structures Tableau de financement Ratios de gestion SAF
Impact de l’application des minimas du national SRH Bilan des entretiens annuels document remis en février 2022
Nombre de collaborateurs potentiellement concernés par une augmentation individuelle par parcours et sexe et l’enveloppe correspondante.
Nombre total de débutants au 1/12/2021 et le nombre évoluant vers professionnel et ceux qui ont 3 ans d’ancienneté ou plus en débutant.
Nombre total de professionnels au 1/12/2021 et le nombre évoluant vers référent.
Evolution des rémunérations en lien avec le temps de travail et par tranche d’ancienneté ou/et salaire moyen par catégorie d’emploi avec nombre de collaborateurs en-dessous de la moyenne et nombre de collaborateurs au-dessus de cette moyenne.
SRH
1/2
Historique des rémunérations :
Évolution collective suite à la négociation nationale
Historique des minimas par parcours et degré de maitrise
Salaire moyen par parcours et 10% des salaires mini et maxi de chaque parcours au 1er octobre 2021, pour les salariés présents sur 12 mois
SRH
Les résultats de la négociation annuelle nationale. SRH
Les informations complémentaires :
Répartition des augmentations individuelles et primes sur exercice 2021 par catégories d’emploi, par sexe (document remis pour la réunion de juin 2022).
Comparatif sur les primes avec le budget prévu et le réalisé.
Prime de cooptation collègues pour l’exercice 2020-2021, montant versé et nombre de personnes concernées.
Rémunération variable par parcours (document remis pour la réunion de juin 2022).
Avantages en nature (document remis pour la réunion de juin 2022) en fonction de la population et du nombre de personnes concernées, montant par type d’avantages en nature.
SRH
Demande faite pour étude et réponse sur la faisabilité (oui/non) en janvier 2022 : -Avantages en nature : nombre de personnes concernées par type d’avantages en nature.
La négociation
Mesures prises pour application au 1er janvier 2022. :
Une augmentation générale et collective de 1,8 % est appliquée sur le salaire de qualification de décembre 2021 de chaque salarié
Par exception, l’augmentation générale sera de 3,1% pour les emplois relevant du parcours A.
Le procès-verbal d’accord est établi.
FAIT en 2 exemplaires originaux, à La Roche sur Yon, le 21 janvier 2022
