CER FRANCE - AGC VENDEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49099019900013

• Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire (T08526064277)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CER FRANCE - AGC VENDEE

• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES OU DE REPOS (T08525062345)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08524061750)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D’ACCORD de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08523060298)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'actualisation des articles 4.4 et 4.5 du 04/12/2012 (T08523008996)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE du 27/06/2019 (T08523008997)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL d’ACCORD de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08523008027)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise du CSE relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du Cerfrance Vendée du 27/06/2019 (T08522007096)
  Début : 27/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08522006700)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08522006672)
  Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES 2021 (T08521004611)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08520002810)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08519002660)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08519001262)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A08517003947)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-2027 (T08525062339)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL DU 01/10/2025 AU 30/09/2026 (T08525063880)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T08523008104)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• Un accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15/12/22 au 31/12/24 (T08523008097)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15/12/2020 au 31/12/2022 (T08521004690)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un accord collectif portant sur les mesures d’urgence en matière de CP, ATT et d’indemnisation de l’activité partielle, en lien avec le covid-19 (T08520003162)
  Début : 17/03/2020 Fin : 30/09/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A08518004349)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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