Cerfrance - AGC Vendée, représenté par ………………., agissant en qualité de Président de Cerfrance – AGC Vendée,
Cerfrance – AER Vendée, représenté par .............................., Président de Cerfrance - AER Vendée,
CERALIS, représenté par …………………….., Gérant de la société CERALIS
ces trois entités constituant une Unité Économique et Sociale (UES), d’une part
d’une part
et
…………….., délégué syndical CFDT au sein des trois entreprises ci-dessus.
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet d’actualiser les articles 4.4 et 4.5 de l’Accord d’Entreprise, signé le 4 décembre 2012, en référence au chapitre 4 concernant les Rémunérations pour les associations et sociétés précitées du groupe Cerfrance Vendée.
Cet avenant recense les modifications de cet article 4.5 actées lors des différentes réunions de négociations début 2022. L’objectif poursuivi :
Offrir un choix individuel quant aux modalités de versement de sa rémunération de qualification
Maintenir le pouvoir d’achat des collaborateurs
Apporter un attrait concurrentiel en matière de recrutement, car parfois il y a des difficultés de compréhension des candidats de notre mode de calcul.
Augmenter la rémunération mensuelle des salariés le souhaitant.
La date d’entrée en vigueur de cet avenant est le 1er janvier 2023.
Chapitre 4 : Rémunérations
4.4 : Salaires de qualification
Les salaires fixes, nommés salaires de qualification, prévus par le présent accord d’entreprise tiendront compte des compétences telles que décrites au Chapitre 3. Le salaire de qualification annuel comprend une 13ème mensualité ci-après dénommée 13ème mois.
4.5 : Les modalités de versement du salaire annuel de qualification
Le salaire brut mensuel est égal au 13ème du salaire de qualification annuel.
S’agissant du versement du 13ème mois, le salarié a le choix entre les 2 possibilités suivantes :
Soit le versement de la totalité en décembre
Soit le versement mensuel par fraction. Dans cette hypothèse, le salarié, dûment informé du choix offert et de ses conséquences, formulera une demande écrite avant le 30 septembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante. Par exception, dès son embauche et après avoir été dûment informé du choix offert et de ses conséquences, tout salarié pourra demander à faire ce choix.
Les absences qui ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif diminueront le versement de ce 13ème mois.
Les autres dispositions non visées demeurent inchangées.
Fait à LA ROCHE SUR YON, en 4 exemplaires, le 1er juillet 2022
Pour l’UES,
Pour Cerfrance – AGC Vendée
………….………..
Président de Cerfrance – AGC VendéeDélégué Syndical CFDT
