PROCES VERBAL D’ACCORD de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Réunions des 7 et 14 septembre 2023
Présents :
XXX, Directeur Général, XXX, Trésorier du Conseil d’Administration, XXX Directeur des Systèmes d’Information et DGA, XXX, DRH et secrétaire de séance, et XXX, Directrice Administrative et Financière (représentants employeur).
XXX, XXX, XXX, XXX et XXX (représentants des salariés).
ORDRE DU JOUR
La négociation annuelle sur les salaires.
Préambule
La Délégation Employeur a validé auprès de la délégation Salariale l’exhaustivité des documents nécessaires et envoyés aux représentants des salariés, sur la partie « Rémunérations » (année civile), préalablement transmis pour la réunion du 7 septembre 2023.
Dans un contexte sociétal qui reste complexe, la délégation employeur a invité la délégation salariale à renouveler un travail de discussion plus tôt que les années précédentes afin que le partage de valeur supplémentaire soit perçu sans attendre le mois de janvier 2024. En effet différents indicateurs nationaux et internationaux invitent les entreprises à avoir des échanges sans attendre notre échéance habituelle de janvier de l’année suivante.
La volonté de l’entreprise est de créer de la valeur au service de ses clients et sécuriser les emplois. Mais également l’entreprise souhaite partager cette valeur créée de façon juste et équitable entre les salariés et les Adhérents de l’association. La volonté de la délégation salariale est de répondre au besoin de reconnaissance et de fidélisation de l’ensemble des salariés.
Les parties ont échangé et évoqué chacune les arguments nécessaires à la construction d’une proposition validée par les 2 parties.
1/2
La négociation
Mesures prises pour application au 1er octobre 2023 :
Une augmentation collective de 2.40 % sera appliquée sur le salaire de qualification du 30 septembre 2023 de chaque salarié.
Mesures prises pour application au 1er janvier 2024 :
Une augmentation collective de 2.4% sera appliquée sur le salaire de qualification du 31 décembre 2023 de chaque salarié.
Ces mesures sont fermes et définitives : les parties conviennent de l’absence de clause de revoyure ou de réexamen de ces mesures.
Le procès-verbal d’accord est établi.
Prochaine réunion dans le cadre de la négociation annuelle le 26 juin 2024.
FAIT en 2 exemplaires originaux, à La Roche sur Yon, le 14 septembre 2023
