Accord d'entreprise CER FRANCE - AGC VENDEE
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société CER FRANCE - AGC VENDEE
Le 10/01/2020
PROCES VERBAL d’ACCORD
de la
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
réunion du 7 janvier 2020 et du 10 janvier 2020
Présents :
Les Représentants des employeurs.
- Les Représentants des salariés.
ORDRE DU JOUR
La négociation annuelle sur les salaires.
Préambule
Documents envoyés aux représentants des salariés, sur la partie « Rémunérations » (année civile) :
Indice des prix
3ème trimestre 2019
SRH
Repères économiques et sociaux
Solde intermédiaire de gestion comptes de résultats et bilan du Groupe et structures
Tableau de financement
Ratios de gestion
SAF
Impact de l’application des minimas du national
SRH
Bilan des entretiens annuels
document remis en février 2020
- Nombre de collaborateurs potentiellement concernés par une augmentation individuelle par parcours et sexe et l’enveloppe correspondante.
- Nombre total de débutants au 1/12/2019 et le nombre évoluant vers professionnel et ceux qui ont 3 ans d’ancienneté ou plus en débutant.
- Nombre total de professionnels au 1/12/2019 et le nombre évoluant vers référent.
- Evolution des rémunérations en lien avec le temps de travail et par tranche d’ancienneté.
1/2
Historique des rémunérations :
- évolution collective suite à la négociation nationale
- historique des minimas par parcours et degré de maitrise
- Salaire moyen par parcours et 10% des salaires mini et maxi de chaque parcours au 1er octobre 2019, pour les salariés présents sur 12 mois
- Nb de salariés dont le salaire est inférieur à 3 Smic
Les résultats de la négociation annuelle nationale.
SRH
Les informations complémentaires :
- Répartition des augmentations individuelles et primes sur exercice 2019 par catégories d’emploi, par sexe (document remis pour la réunion de juin 2020).
- Prime de cooptation collègues pour l’exercice 2018-2019, montant versé et nombre de personnes concernées.
- Rémunération variable par parcours (document remis pour la réunion de juin 2020).
- Avantages en nature (document remis pour la réunion de juin 2020) en fonction de la population et du nombre de personnes concernées, montant par type d’avantages en nature.
La négociation
Mesures prises :
Une augmentation collective de 1.20% est appliquée sur le salaire de qualification de chaque salarié.
Le procès-verbal d’accord est établi.
FAIT en 2 exemplaires originaux, à La Roche sur Yon, le 10 janvier 2020
Le représentant des employeurs
Le représentant des salariés
Le PrésidentLe Délégué syndical CFDT
Mise à jour : 2020-01-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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