PROCES VERBAL d’ACCORD de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
réunion du 7 janvier 2020 et du 10 janvier 2020
Présents :
Les Représentants des employeurs.
Les Représentants des salariés.
ORDRE DU JOUR
La négociation annuelle sur les salaires.
Préambule
Documents envoyés aux représentants des salariés, sur la partie « Rémunérations » (année civile) :
Indice des prix 3ème trimestre 2019 SRH Repères économiques et sociaux Solde intermédiaire de gestion comptes de résultats et bilan du Groupe et structures Tableau de financement Ratios de gestion SAF
Impact de l’application des minimas du national SRH Bilan des entretiens annuels document remis en février 2020
Nombre de collaborateurs potentiellement concernés par une augmentation individuelle par parcours et sexe et l’enveloppe correspondante.
Nombre total de débutants au 1/12/2019 et le nombre évoluant vers professionnel et ceux qui ont 3 ans d’ancienneté ou plus en débutant.
Nombre total de professionnels au 1/12/2019 et le nombre évoluant vers référent.
Evolution des rémunérations en lien avec le temps de travail et par tranche d’ancienneté.
SRH
1/2
Historique des rémunérations :
évolution collective suite à la négociation nationale
historique des minimas par parcours et degré de maitrise
Salaire moyen par parcours et 10% des salaires mini et maxi de chaque parcours au 1er octobre 2019, pour les salariés présents sur 12 mois
Nb de salariés dont le salaire est inférieur à 3 Smic
SRH
Les résultats de la négociation annuelle nationale. SRH
Les informations complémentaires :
Répartition des augmentations individuelles et primes sur exercice 2019 par catégories d’emploi, par sexe (document remis pour la réunion de juin 2020).
Prime de cooptation collègues pour l’exercice 2018-2019, montant versé et nombre de personnes concernées.
Rémunération variable par parcours (document remis pour la réunion de juin 2020).
Avantages en nature (document remis pour la réunion de juin 2020) en fonction de la population et du nombre de personnes concernées, montant par type d’avantages en nature.
SRH
La négociation
Mesures prises :
Une augmentation collective de 1.20% est appliquée sur le salaire de qualification de chaque salarié.
Le procès-verbal d’accord est établi.
FAIT en 2 exemplaires originaux, à La Roche sur Yon, le 10 janvier 2020
