ENTRE La société CERAP, SA au capital de 150000€, immatriculée au RCS de CHERBOURG EN COTENTIN sous le numéro 344 237 011 , dont le siège social est situé Parc d'activités des fourches, 50 rue des Vindits à CHERBOURG EN COTENTIN (50130), représentée par XXX, Directeur Général, d'une part, ET Les organisations syndicales CGT et CFDT, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux centraux, XXX et XXX, d'autre part, Préambule Conscient des enjeux du recrutement, les Parties ont décidé d'engager des négociations en faveur d'un recrutement participatif, favorisant l'émergence au sein de la société de nouveaux collaborateurs promus par ses salariés. A ce titre, le présent accord (ci-après « l'accord ») vise à associer activement les salariés de l'entreprise à son processus de recherche de nouveaux collaborateurs, en tant qu'ambassadeurs de la société auprès de leur réseau personnel. L'accord définit le recrutement participatif et fixe ses modalités d'application. ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise à l'exception des acteurs directs du management d'équipe et du recrutement tels que les chargés d'affaires et responsables de site et leurs responsables hiérarchiques, les recruteurs. ARTICLE 2. OBJET Le recrutement participatif, aussi appelé cooptation, est la recommandation par un salarié, désigné coopteur, d'un candidat potentiel, désigné coopté, faisant partie de son réseau personnel, à un poste ouvert au recrutement au sein de la société. En cas de recrutement effectif d'un candidat coopté, le coopteur perçoit une prime de cooptation dans les conditions prévues à l'accord. Le candidat recommandé intègre le même processus de recrutement que toute autre candidature. II ne sera pas privilégié par rapport aux autres candidats issus d'une source identique ou d'autres sources de recrutement, et suivra le même processus de sélection. Analyse et présélection des CV ; Entretiens de recrutement et choix du candidat Proposition d'embauche La cooptation s'applique à l'ensemble des postes ouverts au sein de la société, en contrat à durée indéterminée. ARTICLE 3. COOPTEI.JR Tout salarié appartenant au groupe CERAP non concernés par le process de recrutement. Les Parties précisent que sont notamment exclus de l'accord :
les recruteurs
les manageurs (ingénieurs et chargés d'affaires, responsables de site et de secteur...)
Par ailleurs, le coopteur ne pourra être décisionnaire dans le process de recrutement et la validation période d'essai du candidat coopté. ARTICLE 4. CANDIDATS COOPTES Les candidats cooptés doivent véritablement appartenir au réseau personnel et professionnel du salarié. Le salarié doit pouvoir émettre un avis personnel sur les qualités et compétences du candidat qu'il recommande.
personne ayant un historique dans le groupe, comme :
les candidats internes recrutés au moyen d'une mobilité groupe,
les anciens salariés quelle que soit la nature du contrat,
les prestataires,
fes candidats embauchés à l'issue d'un stage ou d'une alternance,
les candidats déjà identifiés par quelque moyen que ce soit par la société.
ARTICLE 5. MODALITES DE LA COOPTATION Les salariés qui souhaitent contribuer à la stratégie de recrutement participatif de la société doivent transmettre, par mail, au siège - pôle recrutement, te CV et mail de
motivation du candidat attestant autoriser le coopteur à présenter sa candidature à cooptation@cerap.fr. Compte tenu que pour être éligible, le candidat ne doit pas avoir été identifié préalablement par la société, il est recommandé que le CV soit transmis au plus vite au pôle recrutement ; c'est la date de réception du mail qui fera foi. Un recruteur pourra, le cas échéant, interroger le candidat sur la nature de la relation avec son coopteur. Le coopteur sera informé par la société de la suite réservée à la candidature soumise. Le délai de conservation d'une candidature cooptée est de douze mois ; passé ce délai, te coopteur devra à nouveau présenter la candidature pour qu'elle soit ARTICLE 6. GRATIFICATION Tout salarié recommandant un candidat de son réseau et pour lequel il s'engage, qui fera l'objet d'une embauche par la société, bénéficiera d'une prime exceptionnelle d'un montant brut de 500,00€ (cinq-cents euros) à l'issue de la période d'essai validée (renouvellement éventuel inclus). Le coopteur bénéficiera à nouveau d'une prime exceptionnelle d'un montant brut de 500,00€ (cinq-cents euros) si le candidat coopté demeure en son sein pendant au moins douze mois après la validation de la période d'essai. Le candidat coopté bénéficiera d'une prime exceptionnelle d'un montant brut de 300,00€ (trois-cents euros), à l'issue de la période d'essai validée (renouvellement evenruel Inclus) Il est précisé que la gratification sera versée avec les paies du mois suivant l'échéance précitée, sous réserve que les salariés demeurent présents aux effectifs de la société et qu'ils ne soient pas démissionnaires au moment du versement de cette gratification. ARTICLE 7. DUREE DE L'ACCORD L'accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature par les Parties. L'accord est conclu pour une durée de 24 mois. A son échéance, un bilan sera réalisé afin de déterminer s'il est pertinent de reconduire ses dispositions ARTICLE 8. PUBLICITE ET DEPOT LEGAL Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son dépôt au sein de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (dépôt au format .DOCX duquel sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphes ou signatures). Un exemplaire du présent accord est déposé au secrétariat greffe du conseil de prudhommes. Le présent accord sera consultable sur l'espace collaborateurs rubrique « accords d'entreprise ». Fait à Cherbourg en Cotentin, Le 14.10.2024, Pour la CFDT, XXX Pour la CGT, XXX
