AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE BACTERIOLOGIE GUEIDON
Entre :
CERBALLIANCE PROVENCE au capital de 17 273 278 € immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n°518 767 462 dont le siège est situé 6 Boulevard Gueidon 13013 Marseille, représenté par […], ayant tout pouvoir à l’effet des présentes.
D’une part,
Et
Le Syndicat FO, représenté par […], en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
PREAMBULE
OBJET
Le 20 juin 2017, la Société CERBALLIANCE PROVENCE a signé avec le Syndicat FO un accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du service bactériologie du plateau technique Gueidon situé au siège social de la Société, pour une durée déterminée de six mois, à compter du 1er juillet 2017 et arrivant à échéance le 31 décembre 2017. L’intégration de l’activité bactériologie des laboratoires d’Istres et Clairval (Marseille) par le service bactériologie du plateau technique Gueidon a engendré une réorganisation des horaires au sein du plateau technique qui a amené l’équipe du service bactériologie à proposer des plannings permettant de répondre à leurs contraintes personnelles et qui restent compatibles avec la gestion de l’activité. Cet accord est applicable aux salariés du Laboratoire CERBALLIANCE PROVENCE travaillant au sein du service bactériologie du plateau technique Gueidon. Il concerne tous les salariés à temps complet au sein de ce service, y compris les salariés sous contrat à durée déterminée. Sont exclus du champ d’application de l’accord les salariés travaillant à temps partiel, les apprentis et les cadres techniques référents.
Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du service bactériologie du plateau technique Gueidon, dans toutes ses dispositions, pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
ARTICLE 1 : PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD
Comme convenu dans l’accord ayant pris effet le 1er juillet 2017, deux réunions ont eu lieu (en septembre et en décembre 2017) afin de s’assurer de la bonne application de l’accord et d’effectuer un bilan sur son efficacité.
Lors de la seconde réunion, il a été décidé de la reconduction de l’accord.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord, dans toutes ses dispositions, pour une durée déterminée d’un an.
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018 et prendra fin au 31 décembre 2018.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera envoyé, à la diligence de l’Entreprise, en un exemplaire papier original et un exemplaire électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de son lieu de conclusion.
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux dispositions des articles R. 2231-1 et suivants du Code du travail.
Enfin, un exemplaire du présent accord sera communiqué au Syndicat FO.
Fait à Marseille, le 15 décembre 2017 (En 5 exemplaires originaux)
