Accord d'entreprise CEREMIS

Négociation Annuelle Obligatoire Accord salarial Juillet 2021- Juin 2022

Application de l'accord
Début : 01/07/2021
Fin : 30/06/2022

3 accords de la société CEREMIS

Le 23/09/2021

























NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD SALARIAL

Juillet 2021 – Juin 2022

































ENTRE LES SOUSSIGNÉS



La

Société CEREMIS – RCS Amiens D 442 276 473, dont le siège est situé Rue du Champ Macret – 80 700 ROYE, représentée par X.


D’une part,


Et,


L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par X ;

Et, X.

D’autre part,




PREAMBULE


Cet accord fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O) et aux réunions des 09 et 26 juillet 2021.

La période couverte par l’accord N.A.O 2021-2022 s’entend comme celle de l’exercice fiscal du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.



Il a été arrêté ce qui suit :




Article 1 – Salariés bénéficiaires


Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société CEREMIS.



Article 2 – Augmentation générale fixée à 1% du salaire de base



Cette augmentation prend effet rétroactivement au 1er Juillet 2021.



















FORMALITÉS DE DÉPOT



Dès sa signature, le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir de manière dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure en deux versions, une version intégrale et une version anonymisée, ainsi qu’en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’AMIENS.




Fait à ROYE,
Le 23 septembre 2021
(en 3 exemplaires originaux)



X

Pour la CFDT

X







Pour la Société CEREMIS,

X



Mise à jour : 2021-11-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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