Etaient présents : Directeur Directrice des ressources humaines Déléguée syndicale FO Représentante salariée de la délégation FO Représentant salarié de la délégation CFE CGC Représentante salariée de la délégation FO Représentant salarié de la délégation FO Déléguée syndicale CFE CGC Représentant salarié de la délégation FO Représentant salarié de la délégation FO Représentante salariée de la délégation FO Représentante salariée de la délégation FO
Entre la Direction de l’Association CERFRANCE Dauphiné Provence Dont le siège social est situé représentée par Monsieur , Directeur, d’une part Et, Les délégués syndicaux :
FO représenté par Madame
CFE CGC représenté par Madame , d’autre part
Il est convenu ce qui suit aux termes des réunions qui se sont déroulées les 29 novembre 2025 et 19 Décembre 2025.
Le présent accord aborde les thèmes relatifs à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle hommes/femmes et à la qualité de vie au travail.
Durée effective et organisation du temps de travail
Un suivi mensuel des temps de travaux est réalisé par chaque salarié et validé et signé par les managers. Ce suivi est transmis au service RH qui réalise un comparatif mensuel et annuel des heures travaillées avec les heures contractuelles. Un suivi annuel au 31/10/2025, a été présenté aux membres du CSE et des représentants syndicaux.
Rémunération et partage de la valeur ajoutée
Au niveau national, un accord a été signé pour le 1er Janvier 2026, avec une augmentation de 0.8% des minimas conventionnels.
Les représentants syndicaux ont porté une 1ere demande d’augmentation globale de 2%, puis une deuxième à 1.2 % auquel le directeur n’a pu accéder et leur a fait une proposition à
0.8%, correspondant à un budget brut annuel de 65 520 € pour 210 etp.
Après concertation, les représentants syndicaux et membres du CSE propose que ce budget soit calculé à l’etp et non pas au montant du salaire. Ainsi, les 65 520 € seront répartis sur 210 etp soit
24 € brut par mois pour un salarié à un temps plein soit 312€ brut sur l’année (13 mois).
Le Directeur propose à compter du
1er Janvier 2026 :
Une augmentation collective d’un montant brut global de
65 520 € réparti par etp soit 24€ par mois/etp (312€/an/etp)
Des augmentations individuelles de salaire d’un montant brut global de 152 352 € soit 1 ,8% de notre masse salariale brute, dont des évolutions de poste d’un montant brut de 12 K€,
Des rémunérations variables de primes de fin de campagne concernant l’exercice 2024/2025 d’un montant brut de 130 K€ seront également versées sur l’année 2026.
Le Directeur et les représentants son conjointement d’accord sur l’ensemble de ces revalorisations.
Egalite professionnelle hommes/femmes
Un accord égalité homme/femme a été résigné en 2022. Un nouvel accord sera renégocié dans les prochains mois.
Qualité de vie au travail
Un accord Intergénérationnel était envisagé et n’a pas abouti en 2025. Aucune autre négociation ne sera envisagée sur ce thème en 2026. Un accord de branche QVTC a été signé le 28/05/2024 Le bilan « télétravail » a été présenté aux membres du CSE et des représentants syndicaux. Au 31/10/2025, il fait apparaitre notamment que 99 salariés bénéficient de télétravail régulier soit 42% des effectifs globaux.
L’accord sera transmis à la DEETS, à la MSA et conseil des prud’hommes après le délai d’opposition, par les soins de l’entreprise.
