PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Etaient présents : MonsieurDirecteur MadameResponsable ressources humaines MadameReprésentant salarié de la délégation FO MadameReprésentant salarié de la délégation CGC MadameReprésentant salarié de la délégation CGC
Absent excusé : Représentant salarié de la délégation CGC, représentant salarié de la délégation FO
La Direction et les délégués syndicaux et les membres du CSE se sont rencontrés le 18 décembre 2023 et le 15 Janvier 2024 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Le présent procès-verbal aborde les thèmes relatifs à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle hommes/femmes et à la qualité de vie au travail.
Durée effective et organisation du temps de travail
Ce thème a été traité dans le cadre de la commission 35 heures qui s’est déroulée le 18 décembre 2023 et dont le compte-rendu a été approuvé.
Rémunération et partage de la valeur ajoutée
Le Directeur reprend l’ensemble des augmentations qui ont eu lieu l’année dernière :
2% pour les NAO en Janvier 2023
La réintégration des primes d’objectifs dans le salaire fixe en Janvier 2024 pour un montant de
27 555€ Le contexte Inflationniste de 2024 est autour de 2.5%, selon la source Banque De France. L’augmentation prévisionnelle du Chiffre d’affaires de Drôme Vaucluse serait de 1%. La demande des organisations syndicales et des membres du CSE est d’une revalorisation des salaires à 5%.
Au niveau national, un accord a été signé pour le 1er Janvier 2024, avec une augmentation de 3% des minima.
Le Directeur propose pour 2024 :
Une augmentation de 2 % sur l’ensemble des salaires rétroactive au 1er Janvier 2024
Des augmentations individuelles de salaire d’un montant globale de 70 187€
La réévaluation des remboursements kilométriques à
0.54€ du km
La revalorisation des remboursements de repas à
20€ (Département) et à 27€ (Hors département)
La revalorisation des frais d’hôtel à
85€ (Département) et 100€ (Hors département)
Les organisations syndicales et les membres du CSE donnent leur accord pour l’ensemble de ces revalorisations.
Egalite professionnelle hommes/femmes
Un nouvel accord sera à négocier une fois la fusion effective entre Cerfrance Isère et Cerfrance Dôme Vaucluse.
Qualité de vie au travail
Un nouvel accord télétravail a été signé le 16 Octobre 2023 avec une augmentation de la possibilité de recourir au télétravail. La possibilité de bénéficier notamment de 22 jours de télétravail occasionnel
Le PV sera transmis à la DDETS, à la MSA et conseil des prud’hommes après le délai d’opposition, par les soins de l’entreprise.
Fait à Valence, le 29 janvier 2024, en 5 exemplaires.
