CERFRANCE DROME VAUCLUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77946461900021

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02618002885)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DELEGATION UNIQUE (A02617002750)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02624060446)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02624060447)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/07/2024
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CERFRANCE DROME VAUCLUSE (T02623005049)
  Début : 14/02/2023 Fin : 12/04/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERMEDIAIRES DU 21 JUILLET 2022 (T02622004574)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT 2022 (T02622004114)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02622003705)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02620002558)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620001867)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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