Accord d'entreprise CERFRANCE DROME VAUCLUSE

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DELEGATION UNIQUE

10 accords de la société CERFRANCE DROME VAUCLUSE

Le 07/09/2017

• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• CFTC
• CGT-FO
• CFE-CGC

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA DELEGATION UNIQUE

Entre les soussignés :

CERFRANCE Drôme Vaucluse, 30 rue Frédéric Chopin, 26000 Valence, prise en la personne de son représentant qualifié,

Et,

La C.G.C., organisation syndicale, prise en la personne de son représentant qualifié,

F.O., organisation syndicale, prise en la personne de son représentant qualifié,

La C.F.T.C., organisation syndicale, prise en la personne de sa représentante qualifiée,

Il a été convenu ce qui suit :

Conformément à la loi 2005-882 du 02 août 2005, les parties s’entendent pour réduire le mandat des délégués du personnel à une durée de 3 ans.

Cet accord est valable pour les prochaines élections, soit pour une durée de 3 ans.


Fait à Valence, le 07 septembre 2017
en quatre exemplaires, dont un pour chacune des parties.

CERFRANCE Drôme VaucluseLa C.G.C.

La C.F.T.C.F.O.