Avenant n° 2 du 1er octobre 2025 à l’accord du 30 septembre 2006 sur la modification du périmètre de l’UES CER 29
Entre
L'Unité Economique et Sociale CER 29, constituée au jour des présentes des entreprises :
CERFRANCE Finistère, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex, représenté par le directeur général,
AER Finistère, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex, représenté par de directeur général,
SASU Weelogic Finistère représenté par le directeur général
Société civile Advisia, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex, représentée par le gérant,
SARL Péri G, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex, représentée par le gérant.
Et d’autre part,
L’Organisation Syndicale Représentative, le SGA-CFDT Finistère,
Syndicat ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du CSE. Représentée par le délégué syndical de l’UES CER 29 désigné en cette qualité le 17 avril 2024.
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 :
A compter du 1er octobre 2025, l’UES CER 29 sera constitué des structures ci-dessous :
A compter du 1er octobre 2025, le nouveau périmètre de l’UES CER 29, défini à l’article 1 du présent avenant, se substituera au périmètre précédemment en vigueur.
Article 3 :
L’UES CER 29 constitue un établissement unique.
Article 4 :
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.3313-3 et D.3313-1 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Quimper et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Quimper.
Un exemplaire, rendu anonyme, sera destiné à la publication du présent accord sur la base de données nationale.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à la communication avec le personnel.
Fait à Quimper, le 1er octobre 2025
Pour le Cerfrance Finistère
Directeur général
Pour l’AER Finistère
Directeur général
Pour le syndicat SGA CFDT 29
Le Délégué Syndical,
Pour la SASU Weelogic Finistère
Directeur général
Pour la société civile Advisia Pour la SARL Péri G
