Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE

un Avenant n°1 du 5 mars 2019 à l'accord du 30 septembre 2006 sur la modification et l'élargissement du périmètre de l'UES CER 29

45 accords de la société CERFRANCE FINISTERE

Le 05/03/2019

• Autre, précisez

• CFDT

Avenant n° 1 du 5 mars 2019

à l’accord du 30 septembre 2006

sur la modification et l’élargissement

du périmètre de l’UES CER 29

Entre les soussignés :

CERFRANCE Finistère, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex,

AER Finistère, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex

CGA 29, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex

SARL Weelogic Finistère, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex,

Société civile Advisia, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex

SARL Péri G Quimper, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex

Ensemble d’une part
et, d’autre part :

Le Syndicat SGA-CFDT 29

Article 1 :

A compter du 5 mars 2019, le nouveau périmètre de l’UES CER 29 sera constitué des structures ci-dessous au calendrier précisé à l’article 2.

• CERFRANCE Finistère

  , 1 allée Marcel Cerdan, 29334 QUIMPER CEDEX

• AER Finistère, 1 allée Marcel Cerdan, 29334 QUIMPER CEDEX
• CGA 29, 1 allée Marcel Cerdan, 29334 QUIMPER CEDEX
• Société civile Advisia, 1 allée Marcel Cerdan, 29334 QUIMPER CEDEX
• SARL Weelogic Finistère, 1 allée Marcel Cerdan, 29334 QUIMPER CEDEX
• SARL Péri G Quimper, 1 allée Marcel Cerdan, 29334 QUIMPER CEDEX

Article 2 :

Au 5 mars 2019, le nouveau périmètre de l’UES CER 29 défini à l’article 1 du présent avenant se substituera au périmètre précédemment en vigueur.

Article 3 :

L’UES CER 29 constitue un établissement unique.

Article 4 : Information du personnel

Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à la communication avec le personnel.

Article 5 : Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, à savoir une version sur support numérique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Quimper.
Fait à Quimper, le 05 mars 2019

en quatre exemplaires dont un pour chacune des parties signataires.

Président du CERFRANCE Finistère
Président de l’AER Finistère
Président de CGA 29










Gérant Weelogic Finistère
Gérant Péri-G
Gérant Advisia

Syndicat FGA-CFDT 29