AVENANT A DUREE DETERMINE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 JUILLET 2014 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre
La Société CERMEX NEWTEC, dont le siège est situé à Saint Laurent sur Sèvre – ZA la Gare, 85290, représentée par Monsieur xxxx, Directeur du site et Madame xxx, Responsable des Ressources Humaines, ayant tous deux tous pouvoirs à l’effet de la signature des présentes ;
D’une part ;
Et
L’organisation syndicale ci-dessous désignée :
CFDT, représentée par Monsieur xxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part ;
Il a été conclu le présent accord.
Préambule
Il a été conclu le présent avenant à l’accord et avenants d’entreprise en date du 30 juin 1999, en date du septembre 2012 et en date du 21 juillet 2014 en application des articles L.2211-1 et suivants du Code du travail.
Après la tenue de la réunion préparatoire du 4 mai 2018, les parties ont décidé de réviser certaines dispositions desdits accords et avenants, à titre exceptionnel, sur la période du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018.
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’Entreprise.
Article 2 – Modification des articles concernant la prise et le paiement des compteurs d’heures et d’absences pour les Salariés « horaires »
Article 3 – Modification des articles concernant la prise et le paiement des compteurs d’heures et d’absences pour les Salariés en convention annuelle de forfait jours
Article 4 – Communication interne
Une communication sera faite par email à l’ensemble du personnel. Une communication orale animée par les parties signataires sera également réalisée.
Article 5 – Suivi de l’application
Article 6 – Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une procédure de révision pendant sa durée d’application.
Toute demande de révision devra être effectuée suivant les formalités prévues à l’accord du 21 juillet 2014.
Article 7 – Durée - Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au 1er mai 2018 et s’achèvera au 31 octobre 2018.
L’application des dispositions du présent accord ne pourra se prolonger au-delà de la date du 31 octobre 2018, sauf à ce que les parties en aient expressément convenu.
Le présent accord étant à durée déterminée, il ne pourra faire l’objet d’aucune dénonciation pendant sa durée d’application.
Article 8 – Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi en double exemplaire (dont un sur support numérique) et au greffe du Conseil de Prud’hommes.
