AVENANT A DUREE INDETERMINEE DU 4 MARS 2019 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 JUILLET 2014 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre
La Société CERMEX NEWTEC, dont le siège est situé à, représentée par, Directeur du site, et, Responsable des Ressources Humaines, ayant tous deux tous pouvoirs à l’effet de la signature des présentes ;
D’une part ;
Et
L’organisation syndicale ci-dessous désignée :
CFDT représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part ;
Il a été conclu le présent accord.
Préambule
Article 1 – Modification du chapitre I.3 Temps de pause, temps de repos, travail de nuit et habillage / déshabillage
Article 2 – Durée - Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au plus tard le 1er juin 2019. Une communication sera faite en AIC par les managers et l’affichage explicatif sera modifié.
Article 3 – Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, via le site TéléAccords, à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.
