AVENANT N°2 DE RÉVISION PARTIELLE DE L’ACCORD ATT-CMX 2008/02 DU 28 MARS 2008 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ CERMIX
Entre
La société CERMIX
dont le siège social est situé à DESVRES (62240) – Rue de la Belle Croix Représentée agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
D'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives de la société ci-après dénommées :
- Le Syndicat CFDT représenté par - Le Syndicat CFE-CGC représenté par
D’autre part,
PREAMBULE
L’Accord relatif à l’organisation du temps de travail : ATT-CMX 2008/02 signé le 28 mars 2008 nécessite une adaptation de son article 1 relatif aux Congés Payés. Le présent texte constitue l’avenant n°2 de l’accord cité précédemment. Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées. Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la société CERMIX.
Article 1 – Congés payés
1.1 Période d’acquisition des congés payés
La période d’acquisition des congés payés d’effectue pendant la période légale, à savoir du 1er juin N au 31 mai N+1. Les congés conventionnels, à savoir les congés d’ancienneté et les congés supplémentaires, suivront la même période que les congés payés et s’acquerront selon la période légale du 1er juin N au 31 mai N+1.
1.2 Période de prise des congés payés
La période de prise Les congés payés, ainsi que celle des congés conventionnels cités à l’article 1.1 seront pris sur la période légale, à savoir du 1er juin N au 31 mai N+1.
La prise des congés payés et/ou des congés conventionnels se fera sous réserve et dans la limite des droits acquis ou en cours d’acquisition. Les droits à congés payés et congés conventionnels devront être soldés avant la fin de la période légale, au 31 mai de chaque année.
Article 2 – Durée et révision
Le présent accord prendra effet le 1er juin 2025. Il est établi pour une durée indéterminée. Le présent accord peut donner lieu à révision ou dénonciation dans les conditions légales et réglementaires conformément aux articles L.2261-7 et suivants et L.2261-9 et suivants du Code du travail. Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux dispositions précitées de l’accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail au sein de la société CERMIX en date du 28 mars 2008 qu’il modifie en son article 1.
Les autres dispositions de l’accord collectif initial, non visées par le présent avenant de révision, restent en vigueur.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’avenant de révision
Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes. Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
