Accord d'entreprise CERP Rouen

Accord sur les salaires 2023 revoyure

Application de l'accord
Début : 01/11/2023
Fin : 01/01/2999

30 accords de la société CERP Rouen

Le 05/10/2023








ACCORD SUR LES SALAIRES 2023

En application de la clause de revoyure





La Société <> et les organisations syndicales représentatives ont engagé le 23 février 2023 la négociation annuelle obligatoire au titre de l’exercice 2023.

Une clause de revoyure avait été actée. Les parties devaient alors se revoir au mois de septembre 2023.

Au terme de cette nouvelle rencontre, Il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 – AUGMENTATION COLLECTIVE

Une nouvelle augmentation des salaires a été convenue au 1er novembre 2023 :

  • +1% pour les salariés non-cadres ;
  • +0.3% pour les salariés cadres.



ARTICLE 2 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er novembre 2023.




ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD


Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de <>.



Fait à <>, le 5 octobre 2023.


Pour <>,
<>
<>


Pour la CFDT,
<>




Pour la CGT,
<>




Pour FO,
<>




Pour la CFE-CGC
<>

Mise à jour : 2023-11-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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