AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE du 29 mars 2010 AU SEIN DE L’ASSOCIATION CERTIPAQ
ENTRE
L’Association CERTIPAQ, Association Loi 1901, dont le siège social est sis 11 Villa Thoreton 75015 PARIS, représentée son Directeur Général, ci-après dénommée « la Société », d’une part,
ET
Le
délégué syndical CFTC-AGRI, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ANNEXES
L’annexe 1 « Classification des emplois » de l’Accord d’entreprise du 29 mars 2010, modifiée par avenant du 30 décembre 2013 est annulée et remplacée par l’annexe 1 « Classification des emplois » jointe au présent avenant.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur - dépôt et affichage de l’avenant
Le présent avenant prend effet au
1er avril 2018.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, par voie électronique et version papier, auprès de la Direccte de la Région Ile de France ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes des sites existants au jour de la signature du présent avenant, à savoir : Annecy, Caen, Châteauneuf du Pape, Clermont-Ferrand, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Paris et Schiltigheim.
Un exemplaire sera remis au Délégué Syndical et aux membres de la Délégation Unique du Personnel
Il sera affiché dans les locaux de la société et ceux de ses différents sites.
Fait à Paris, le 14 mars 2018.
En 5 exemplaires originaux dont 1 original pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil des prud’hommes, 1 original pour la Société, 1 original pour le délégué syndical, 1 pour affichage
