CERTIPAQ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41226101800094

• Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de l'Association CERTIPAQ (T07521031730)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERTIPAQ

• Procès Verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (T07520023674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERTIPAQ

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS - DROI A LA DECONNEXION (T07519008236)
  Début : 09/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERTIPAQ

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 MARS 2010 AU SEIN DE L'ASSOCIATION CERTIPAQ (A07518031587)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERTIPAQ

• AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CERTIPAQ (A07518031588)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520025957)
  Début : 16/11/2020 Fin : 15/11/2023
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