AVENANT N°4 A l’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION CERTIPAQ
ENTRE
L’Association CERTIPAQ, Association Loi 1901, dont le siège social est sis 11 Villa Thoreton 75015 PARIS, représentée par son Directeur Général, ci-après dénommée « la Société », d’une part,
ET
Le
délégué syndical CFTC-AGRI, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ANNEXES
Les annexe 1 et 2 « Classification des emplois » de l’avenant n°3 du 18 juin 2014 à l’Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de l’Association CERTIPAQ du 5 juillet 2005 sont annulées et remplacées par les annexe 1et 2 « Classification des emplois » jointes au présent avenant. Il est noté que dans le cas où un salarié occupe plusieurs fonctions, la fonction la plus haute dans la classification RAG de l’entreprise, est la fonction de référence aux annexes du présent avenant.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur - dépôt et affichage de l’avenant
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2018.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, par voie électronique et version papier, auprès de la Direccte de la Région Ile de France ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes des sites existants au jour de la signature du présent avenant, à savoir : Annecy, Caen, Châteauneuf du Pape, Clermont-Ferrand, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Paris et Schiltigheim
Un exemplaire sera remis au Délégué Syndical et aux membres de la Délégation Unique du personnel.
Il sera affiché dans les locaux de la société et ceux de ses différents sites.
Fait à Paris, le 14 mars 2018.
En 5 exemplaires originaux dont 1 original pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil des prud’hommes, 1 original pour la Société, 1 original pour le délégué syndical, 1 pour affichage
Pour CERTIPAQ Pour le délégué syndical CFTC-AGRI
ANNEXE 1
Fonctions
Echelon concerné
Secrétaire 1er et 2ème échelon Secrétaire Certification 1er et 2ème échelon Assistante Administrative 1er au 3ème échelon Assistante Service Développement Commercial 1er au 3ème échelon Assistante Certification 1er au 3ème échelon Assistante RH 1er au 3ème échelon Assistante de Direction 1er au 3ème échelon Rédacteur PC 1er échelon Chargé de mission informatique 1er échelon Chargé de mission PC 1er échelon Chargé de missions Qualité 1er échelon Coordinateur Sécurité 1er échelon Chargé de comptabilité clients 1er au 3ème échelon
ANNEXE 2
Fonctions TAM Autonome
Fonctions
Echelon concerné
Comptable 1er et 3ème échelon Rédacteur PC 2ème échelon Technicien Informatique 1er au 2ème échelon Chargé de Missions Informatiques 2ème au 3ème échelon Chargé de Missions PC 2ème échelon Chargé de Missions Relations Clients 1er au 3ème échelon Chargé de Missions Communication Interne 1er au 3ème échelon Chargé de Missions RH 1er au 3ème échelon Chargé de Missions Qualité 2ème au 3ème échelon Coordinateur Sécurité 2ème échelon Responsable Communication et Réseau 1er échelon Responsable Techniques de l'information 1er échelon Responsable Qualité Opérationnelle 1er échelon Responsable Management Qualité 1er échelon Inspecteur 1er au 2ème échelon Contrôleur 1er au 2ème échelon Auditeur 1er au 3ème échelon Auditeur Référent 1er au 2ème échelon Formateur 1er au 3ème échelon Chargé d'affaires 1er au 2ème échelon Chargé de formation 1er au 2ème échelon Chargé de Développement 1er au 3ème échelon
Fonctions TAM Autonome (suite)
Fonctions
Echelon concerné
Chargé de missions centralisées 1er au 3ème échelon Chargé de contrôle Centralisée 1er au 2ème échelon Chargé de certification Centralisée 1er au 2ème échelon Adjoint Responsable Filière 1er au 2ème échelon Adjoint Responsable de Pôle Filière Certification et Contrôle 1er échelon Adjoint Responsable Pôle Missions Centralisées 1er échelon Responsable formation 1er échelon Responsable Analyses, Projets et Formation 1er échelon Responsable Zone 1er échelon Responsable Activités détachées 1er échelon Responsable Filière 1er échelon Responsable Knowledge de la Certification 1er échelon Responsable en Charge GG 1er échelon
Fonctions Cadre Autonome
Fonctions
Echelon concerné
Comptable 3ème échelon Responsable plans de contrôle 1er au 3ème échelon Responsable Communication et Réseau 2ème au 3ème échelon Responsable Techniques de l'information 2ème au 3ème échelon Responsable Qualité Opérationnelle 2ème au 3ème échelon Responsable management qualité 2ème au 3ème échelon Responsable Service Qualité 1er au 3ème échelon Responsable Service Administratif et Gestion 1er au 3ème échelon
Fonctions
Echelon concerné
Auditeur 4ème échelon Auditeur Référent 3ème échelon Chargé de contrôle Centralisée 3ème échelon Chargé de certification Centralisée 3ème échelon Adjoint Responsable Filière 3ème échelon Adjoint Responsable de Pôle Filière Certification et Contrôle 2ème au 3ème échelon Adjoint Responsable Pôle Missions Centralisées 2ème au 3ème échelon Responsable démarches commercial 1er au 3ème échelon Responsable formation 2ème au 3ème échelon Responsable Analyses, Projets et Formation 2ème au 3ème échelon Responsable Zone 2ème au 3ème échelon Responsable Activités détachées 2ème au 3ème échelon Responsable Filière 2ème au 3ème échelon Responsable Knowledge de la Certification 2ème au 3ème échelon Responsable en Charge GG 2ème au 3ème échelon Responsable Service Développement Commercial 1er au 3ème échelon Responsable Pôle Knowledge et Analyses 1er au 4ème échelon Responsable Pôle Filières Certification et Contrôles 1er au 4ème échelon Responsable Pôle Activité 1er au 4ème échelon Responsable Pôle Missions centralisées 1er au 4ème échelon Chargé de missions auprès de la direction 1er au 4ème échelon Directeur Qualité 1er échelon Directeur Exploitation 1er échelon Directeur Administratif et Financier 1er échelon Directeur Général Adjoint 1er au 2ème échelon Directeur Général 1er échelon
