1Champ d’application PAGEREF _Toc117236781 \h 2 2Dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail PAGEREF _Toc117236782 \h 2 2.1JRTT PAGEREF _Toc117236783 \h 2 2.2Ponts PAGEREF _Toc117236784 \h 2 2.3Journée de solidarité PAGEREF _Toc117236785 \h 3 2.4Journée offerte par l’employeur « Arbre de Noël » PAGEREF _Toc117236786 \h 3 3Congés payés 2024 PAGEREF _Toc117236787 \h 3 3.1Règles générales PAGEREF _Toc117236788 \h 3 3.2Congés SITC PAGEREF _Toc117236789 \h 3 3.3Congés Formation PAGEREF _Toc117236790 \h 4 4Dispositions relatives au travail du Samedi pour le SITC PAGEREF _Toc117236791 \h 4 5Dispositions générales PAGEREF _Toc117236792 \h 4 6Durée de l’accord PAGEREF _Toc117236793 \h 4 7Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc117236794 \h 5
Entre
La société CESC, dont le siège social est situé Rue Monge à Meyzieu, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur du Pôle Services,
d'une part,
et
le syndicat CFDT, représenté par Madame XXXX,
d'autre part,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction de CESC et l’organisation syndicale CFDT. Les discussions se sont déroulées au cours de réunions sur les mois d’octobre et novembre.
Il a pour objet la mise en œuvre de l’aménagement du temps de travail pour l'année 2024.
Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et de l’entreprise dans une démarche d’amélioration continue. Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société CESC, dont le siège social est situé à Meyzieu.
Ces dispositions concernent l’ensemble des salariés de la société CESC quel que soit leur statut.
Dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail
La volonté des parties est d’assurer le meilleur service aux clients tout en limitant autant que possible les contraintes pour le personnel :
JRTT
Le nombre de JRTT des salariés dont le temps de travail est géré en jours est, pour un salarié présent sur une année complète, de 10 pour 2024.
Le nombre de JRTT des salariés dont le temps de travail est géré en heures (qui font 38,50 h par semaine) est pour un salarié présent sur une année complète, de 9.
Ponts
En 2024, il y a 2 ponts : le 10 mai et le 16 août.
En ce qui concerne ces 2 ponts, l’ensemble des collaborateurs de la société CESC fait le pont. Un JRTT est automatiquement positionné pour tous sur ces journées.
Journée de solidarité
Elle est positionnée le lundi de la Pentecôte (20 mai 2024).
Pour l’ensemble des salariés de CESC, la journée n’est pas travaillée et donne lieu au positionnement automatique d’un JRTT.
Journée offerte par l’employeur « Arbre de Noël »
Cette journée est attribuée aux salariés présents à l’effectif de CESC au 26 décembre 2024.
Pour les salariés du SITC : la journée peut être positionnée entre le 23 décembre 2024 et le 30 avril 2025 tout en respectant les règles de permanence et sous réserve de l’acceptation par le manager. Cette journée peut être prise soit sous forme de journée complète, soit sous forme de demi-journée.
Pour tous les autres salariés : la journée est positionnée le 26 décembre 2024. Elle est rémunérée et non travaillée.
Congés payés 2024
Règles générales
Les jours de congé doivent être positionnés après accord du responsable hiérarchique, selon les quotas instaurés pour le bon fonctionnement du service, en fonction des intérêts de l’entreprise, des souhaits des salariés et des règles en vigueur.
Les services non concernés par les paragraphes 3.2 et 3.3 peuvent positionner leurs congés après accord de leur responsable hiérarchique en veillant à respecter une permanence nécessaire.
Congés SITC
L’ensemble des salariés rattachés au SITC doit poser au moins 3 semaines de congé entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024, étant rappelé qu’une permanence doit être assurée pour servir les clients.
Afin de faciliter la pose des congés pays, il est convenu que :
Les collaborateurs transmettent leurs demandes pour les congés d’été au plus tard le 15 février 2024. Celles-ci sont validés par les managers au plus tard le 1er mars 2024.
Les collaborateurs transmettent leurs demandes pour les congés de fin d’année au plus tard le 15 octobre 2024. Celles-ci sont validées par les managers au plus tard le 1er novembre 2024.
Congés Formation
Fermeture des centres :
Période d’été : les centres sont fermés du 5 au 16 août 2024 inclus.
Un congé principal de 3 ou 4 semaines doit être pris entre le 15 juillet et le 23 août 2024, comprenant obligatoirement la période du 5 au 16 août 2024 inclus.
Période de fin d’année : les centres sont fermés du 23 au 27 décembre inclus.
Les fermetures des centres impliquent le positionnement automatique de congés payés sur ces périodes pour les responsables régionaux formation, les chargés d’ingénierie, les formateurs et les assistantes de ces centres.
Néanmoins, une permanence est mise en place pour les personnes du bâtiment C de Meyzieu (planification, digital Learning, communication…).
Dispositions relatives au travail du Samedi pour le SITC
Les parties constatent que l’activité de l’entreprise dépend désormais moins des saisons que des conditions météorologiques, qui peuvent entraîner des accroissements temporaires d’activité.
Aussi, pour la durée du présent accord, le travail des samedis n’est pas prédéterminé selon un planning comme auparavant.
En cas de besoin de travail un samedi, il sera fait une application des dispositions légales avec en priorité l’appel aux volontaires, après sollicitation du manager en cas de besoin exceptionnel, tant sur le terrain que sur le plateau.
Pour les collaborateurs en forfait jour, en cas de travail un samedi, une prime de 60 euros bruts par samedi travaillé est versée. Le paiement se fera en fonction du calendrier de paie (soit le mois de réalisation du samedi soit le mois suivant).
Dispositions générales
En dehors des dispositions traitées par l’accord, il est fait une stricte application des dispositions légales et conventionnelles.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf mention particulière, et entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Il cessera de produire tout effet au 31 décembre 2024.
Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié par l’employeur à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Meyzieu.
