ACCORD ANNUEL 2026 Issu de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO
)
Il est conclu l’accord ci-après entre les parties rappelées ci-dessous :
CESI, représentée par XX, Directeur des Ressources Humaines de CESI ASSOCIATION, de CESI SAS et ISMANS CESI, constitués en UES, dont le Siège Social est au 1 avenue du Général de Gaulle, 92800 PUTEAUX-Paris la Défense
D’une part, Et,
Les Organisations Syndicales représentatives définies ci-dessous :
F&D CFE – CGC, représentée par,
SNPEFP/CGT représentée par
SYNAFOR /CFDT représentée par
D’autre part, Ci-après ensemble dénommées les « Parties signataires ».
PREAMBULE A l’issue des négociations qui ont été engagées entre la Direction de l’UES du Groupe CESI et ses délégués syndicaux lors de plusieurs réunions qui se sont tenues respectivement les mercredi 11 février, mercredi 25 février et vendredi 13 mars 2026, dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les Parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord et les dispositions qui suivent :
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des Sociétés de l’UES CESI : l’Association CESI, de CESI SAS et de ISMANS CESI.
ARTICLE 2. OBJETS DE L’ACCORD
Le présent accord porte sur les éléments suivants :
Les salaires effectifs.
Les autres dispositions
La communication de la négociation annuelle obligatoire auprès des salariés.
ARTICLE 3. LES SALAIRES EFFECTIFS
3.1. Augmentations Individuelles Au 1er mars 2026, sera mis en œuvre le principe d’une individualisation des augmentations.
Une enveloppe de 1.5% des rémunérations sera consacrée aux augmentations individuelles ou à la distribution d’une prime annuelle individuelle pour les salariés.
Sont potentiellement éligibles tous les salariés présents au 30 septembre 2025 et en CDI au versement de la paie d’avril 2026. La distribution des augmentations et primes individuelles sera réalisée à l’initiative des Directions de campus et Fonctionnelles dans le respect des enveloppes allouées.
3.2. Augmentation générale
Au 1er mars 2026, une augmentation générale sera appliquée à l’ensemble des collaborateurs en CDI, présents au 30 septembre 2025, et dont la rémunération brute annuelle est inférieure ou égale à 30 000 euros brutes Ce montant est de 35 euros bruts mensuel. 3.3. Promotions Afin de promouvoir les évolutions internes, une enveloppe minimum de 0.3% des rémunérations est dédiée aux augmentations liées aux évolutions de responsabilités et promotions.
3.4. Réduction des écart hommes femmes
Il est rappelé que CESI a obtenu, pour l’année 2025, un score de 98/100 à l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Toutefois, la direction s’engage à examiner attentivement d’éventuels écarts de rémunération à poste et profil équivalents et à mettre en place les actions nécessaires pour les réduire.
ARTICLE 4. AUTRES DISPOSITIFS
4.1. Augmentation du forfait mobilité durable
Mis en place par décision unilatérale de l’employeur en 2022, renouvelé en 2024 et augmenté en 2025, le forfait mobilité durable permet de valoriser l’utilisation de transport doux.
Pour continuer à inciter les collaborateurs de CESI à utiliser des moyens plus écologiques pour se déplacer, il a été convenu de l’augmentation du forfait mobilité durable passant de 200 à 220 euros brut annuel au
1er avril 2026.
4.2. Abondement des placements effectués sur le Plan d’Epargne Retraite Collective (PERCOL)
Afin de promouvoir l’épargne salariale, l’abondement sur le PERCOL est reconduit. Le montant de l’abondement est équivalent au montant du placement ou du versement volontaire sur le PERCOL effectué entre le 1er mai et 31 décembre 2026 jusqu’à concurrence de
300€ bruts maximum.
Une sensibilisation sera effectuée afin de faire connaitre le dispositif à l’ensemble des personnes éligibles et pour que cette mesure puisse bénéficier à tout le monde. Cette mesure ne concerne pas les salariés ISMANS.
4.3. Extension du plafond de nombre de jours de Compte Epargne Temps selon l’ancienneté
Par signature de l’avenant à l’accord au Compte épargne temps n°4 daté du 20/03/2026, le nombre de jours maximum placés dans le CET évolue en fonction de l’ancienneté selon les tranches ci-dessous :
Jusqu’à 4 ans d’ancienneté : 20 jours
A partir de 5 ans jusqu’à 9 ans d’ancienneté : 25 jours
A partir de 10 ans jusqu’à 14 ans d’ancienneté : 30 jours
A partir de 15 ans jusqu’à 19 ans d’ancienneté : 35 jours
Au-delà de 20 ans d’ancienneté : 40 jours
Il est rappelé que ces jours peuvent faire l’objet de monétarisation sur le plan d’épargne retraite dans le cadre des campagnes annuelles dont les conditions sont rappelées chaque année par une communication à tous les salariés.
4.4. Mise en place de primes médailles CESI
A compter du 1er janvier 2026, il a été négocié la mise en place de primes médailles afin de valoriser l’engagement et l’ancienneté des collaborateurs de l’entreprise, sous la forme suivante : Ancienneté CESI Prime (brute) 5 ans 500 € 10 ans 1 000 € 15 ans 1 500 € 20 ans 2 000 € 25 ans 2 500 € 30 ans 3000 € 35 ans 3 500 € 40 ans 4 000 €
La prime brute sera versée sur la fiche de paie du mois correspondant à la date anniversaire du salarié, en fonction de sa date d’ancienneté dans l’entreprise. Aucun prorata ne sera appliqué en cas de départ des effectifs de CESI avant cette date anniversaire. Par ailleurs, cette prime ne pourra être réclamée par les salariés ayant quitté l’entreprise avant son versement. Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Aucun versement rétroactif ne sera effectué pour les salariés ayant franchi les seuils d’éligibilité lors des années précédentes.
4.5 Jours enfant malade
La convention collective nationale des organismes de formation prévoit l’octroi de 3 jours d’absence pour enfant malade rémunérés par an et par salarié, sous réserve de disposer d’au moins un an d’ancienneté. Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, ces jours ne sont pas rémunérés. À l’issue des échanges menés avec les organisations syndicales, il a été décidé de supprimer cette condition d’ancienneté. Ainsi, l’ensemble des collaborateurs de CESI bénéficie de 3 jours d’absence pour enfant malade rémunérés par an et par salarié, dès leur entrée dans l’entreprise, sous réserve de la présentation d’un justificatif médical.
4.6. Avance de salaire dans le cadre de la reprise en mi-temps thérapeutique
Les absences pour maladie sont déduites sur la paie du mois suivant (M+1), tandis que les absences liées à un temps partiel thérapeutique sont déduites sur la paie du mois concerné (M). Dans ce contexte, lors d’une reprise en temps partiel thérapeutique à l’issue d’un arrêt de travail, le salarié peut être confronté à une baisse significative de sa rémunération sur le mois de reprise, notamment en l’absence de subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale pour le temps partiel thérapeutique. Afin de limiter l’impact financier de cette situation, CESI met en place un dispositif d’avance sur indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve de l’accord du salarié. Dans ce cadre :
l’employeur peut verser au salarié une avance correspondant au montant estimé des indemnités journalières à percevoir ;
les indemnités journalières continuent d’être versées directement au salarié par la CPAM ;
l’avance fait l’objet d’une régularisation ultérieure sur la paie.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif seront précisées par l’employeur aux personnes concernées.
ARTICLE 5. COMMUNICATION
Les Parties signataires constatent respectivement que les avancées sociales négociées au sein de l’entreprise et les dispositions résultant de la négociation annuelle obligatoire ne sont pas suffisamment connues des salariés. Outre l’information que souhaitera effectuer chacune des organisations syndicales sur les résultats de la négociation, objet du présent accord, la Direction Générale s’engage à les communiquer auprès de tous les salariés en réalisant une communication par mail.
ARTICLE 6. DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter de la date de sa signature Au terme de ladite durée, il cessera automatiquement de produire effet. Cette durée ne concerne pas la disposition 4.4 sur la mise en place de primes médailles applicable à compter du 1er janvier 2026, sans durée, ainsi que les articles 4.5, 4.6 et l’article 4.4 encadré par accord distinct.
ARTICLE 7. PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera signé électroniquement et sera transmis selon les modalités ci-dessous :
Un exemplaire pour l’Entreprise, un exemplaire déposé à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nanterre (DREETS) via la plateforme en ligne « Télé-accords »
Les exemplaires signés électroniquement seront disponibles pour chacune des organisations syndicales signataires du présent accord.
