RENOUVELLEMENT N° 2 DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI
ENTRE :
La Société CETALOG au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein à 77420 Champs sur Marne, inscrite au RCS de Meaux sous le numéro SIREN 334 098 183,
Représentée par M XXXX, Gérant,
Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
D’une part,
ET :
Et M XXXX, Secrétaire du CSE agissant au nom et pour le compte des salariés :
D’autre part,
PREAMBULE
Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été conclu le xx xxxx xxxx. Le terme dudit accord étant fixé au 30 juin 2021.
Un avenant de renouvellement a été signé le xxxxxxx afin de proroger le terme de cet accord initial jusqu’au xxxxxx. Le CSE a été préalablement informé et consulté le 15.06.2021, date à laquelle un avis favorable a été rendu
Il est arrêté et convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCCORD
L’avenant conclu le xxxxx et dont le terme était fixé au 31 janvier 2022 est prorogé jusqu’au xxxxxxxxxx.
Sauf accord d’entreprise contraire, le terme de l’accord conclu le XXXX est donc fixé le XXXXXXX.
Il est précisé que le CSE a été préalablement informé et consulté le 26.11.2021, date à laquelle le CSE a rendu un avis favorable.
Article 2 – SUIVI DE L’ACCORD
Le présent avenant demeurera en vigueur pour peu que l’Etat ne remette pas en cause le dispositif de remboursement en place à la date de signature de ce présent avenant.
Article 3 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE
Le présent avenant établi en autant d’exemplaires que de parties signataires.
La demande de validation du présent avenant sera adressée à l’autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail.
Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne www.telaccords.travail-emploi.gouv.fr en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Meaux.
Une copie sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.
Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
