AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT SUR LES MOBILITES DURABLES AU CTI ANGERS
Conclu entre d’une part, Le Centre de Traitement Informatique Angers, situé 1 rue Bouché Thomas à Angers et représenté par XX agissant en qualité de Directeur, Et d’autre part, Les Organisations Syndicales représentatives au sein du CTI Angers,
Le syndicat CFDT, représenté par YY,
Le syndicat CFE –CGC, représenté par ZZ,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : PREAMBULE L’accord relatif à la mise en place d’un forfait sur les mobilités durables au CTI Angers du 28 février 2023 a prévu, dans son article 4, des montants d’indemnisation de : - 500 euros si le salarié utilise plus de 80 jours par an un mode de transport visé dans l’article 3 de l’accord initial, - 250 euros si la fréquence est supérieure à 40 jours et inférieure ou égale à 80 jours, - 0 euros si la fréquence est inférieure ou égale à 40 jours. Dans le cadre des négociations en cours sur ce thème, les parties signataires ont souhaité modifier ces montants de l’accord précité. ARTICLE 1 : MODE DE CALCUL DE L’INDEMNISATION Le montant maximum du forfait mobilités durables est fixé à 600 € par an et par salarié. Le montant versé est déterminé en fonction de la fréquence d’utilisation des modes de transports visés à l’article 3 de l’accord initial selon le barème suivant : Fréquence d’utilisation en nombre de jours dans l’année Montant du forfait Inférieure ou égale à 40 jours 0€ Supérieure à 40 et inférieure ou égale à 80 jours 300€ Supérieure à 80 jours 600€
Le bénéfice de ce forfait mobilités durables est cumulable avec la participation obligatoire de l’employeur à l’abonnement de transport en commun dans la limite des règles d’exonération fiscale et sociales, soit 900 € par an et par salarié. Tous les autres points de l’accord restent inchangés. ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la Direction de la Sécurité Sociale. Il sera applicable jusqu’au 12 avril 2027. ARTICLE 3 : REVISION, RENDEZ-VOUS ET SUIVI DE L’APPLICATION DU PRESENT AVENANT Le présent avenant est soumis aux mêmes clauses de révision, de suivi et rendez-vous que celles énoncées au sein du protocole d'accord initial. ARTICLE 4 : PUBLICITE Il sera déposé un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de d’Angers. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cet avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Une copie sera remise à chaque organisation syndicale.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication sur l’intranet.
Fait à Angers, le 13 mai 2025 Le Directeur La déléguée syndicale CFDTLe délégué syndical CFE-CGC XXYYZZ
