CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38063216600019

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait jours (T04924061411)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T04919002897)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04924062379)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04925063456)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2029
  Accord d'entreprise CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE

• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T04924061409)
  Début : 29/05/2024 Fin : 28/05/2028
  Accord d'entreprise CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE

• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux NTIC (T04924061332)
  Début : 15/05/2024 Fin : 15/05/2028
  Accord d'entreprise CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE

• Protocole d'accord relatif à la mise en place d'un Forfait sur les Mobilités Durables (T04923009789)
  Début : 12/05/2023 Fin : 11/05/2027
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT SUR LES MOBILITES DURABLES AU CTI ANGERS (T04925063457)
  Début : 01/01/2025 Fin : 12/04/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04921006456)
  Début : 08/08/2021 Fin : 07/08/2025
  Accord d'entreprise CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE

• Protocole d'accord sur le télétravail régulier et exceptionnel (T04921005731)
  Début : 11/04/2021 Fin : 10/04/2025
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• protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux NTIC (T04920004172)
  Début : 09/06/2020 Fin : 08/06/2023
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• protocole relatif au droit à la déconnexion (T04918000938)
  Début : 10/08/2018 Fin : 09/08/2021
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