AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE LE 03/11/2016
Entre
La société :
Raison sociale : CETIH FENETRES SAS
Siren : 331517847 Siège Social :
2 rue Andre Citroen – zone d’activités des Alouettes
Code postal : 49450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
Etablissement de Roncey : 21 La Hutière – BP6 – 50210 RONCEY SIRET : 331 517 847 000 33
Représentée par ………………………….. agissant en sa qualité de
Président de la société CETIH DEVELOPPEMENT, elle-même présidente de CETIH FENETRES.
D’une part, et
Le Comité Social et Economique de CETIH FENETRES RONCEY ayant voté à la majorité de ses membres,
dont le procès-verbal est annexé au présent accord, Représentée par …………………………………………..
en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 17 septembre 2025.
D’autre part,
Préambule
Le présent avenant a pour objet d’instaurer une pause quotidienne de 18 minutes pour les salariés exerçant la fonction de leader au sein de l’usine de production. Sont notamment visés les postes suivants :
Leaders de production
Leader magasin
Leader tri/expédition
Leader maintenance
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.1 DE L’ACCORD
Le présent avenant vise à modifier l’article 4.1 relatif à l’aménagement du temps de travail du personnel de production.
4.1 Production
La population susvisée bénéficie d’un temps de pause journalier de 18 minutes, soit 9 minutes le matin et 9 minutes l’après-midi. Ce temps est accordé en complément de la coupure méridienne habituelle.
Ce temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas donc pas rémunéré.
ARTICLE 2 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur de manière rétroactive à compter du 25 août 2025.
ARTICLE 3 - LA REVISION DE L’ACCORD
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
ARTICLE 4 - LES FORMALITES DE PUBLICITE ET DEPOT
4.1 Dépôt
Un exemple original du présent avenant est remis à chaque partie signataire.
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera, en outre, adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Coutances.
4.2 Affichage
Les salariés sont informés de l’existence et du contenu du présent avenant, par affichage dans les locaux de travail, à la suite de son dépôt.
Fait à Roncey, le 17 septembre 2025
……………………………………………………
Président de la société CETIH DEVELOPPEMENT, elle-même présidente de la société CETIH FENETRES
Le Comité Social et Economique
ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès- verbal est annexé au présent accord, représenté par ……………………………………………. en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 17 septembre 2025
