ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PLATEFORME CENTRALISEE DE DISTRIBUTION FRANCE
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PLATEFORME CENTRALISEE DE DISTRIBUTION FRANCE
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE3
CHAPITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION eT CADRE JURIDIQUE4
Article 1.1 – Champ d’application DE L’ACCORD4
Article 1.2 – REVISION DE L’ACCORD4
Article 1.3 – DENONCIATION DE L’ACCORD4
Article 1.4 – COMMUNICATION DE L’ACCORD4
Article 1.5 – DEPÔT DE L’ACCORD4
Article 1.6 – DATE D’APPLICATION, DUREE DE L’ACCORD4
Article 1.7 – SUIVI DE DE L’ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS4
CHAPITRE 2 – ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE DES COLLABORATEURS5
ARTICLE 2.1 - INFORMER LES SALARIES5
ARTICLE 2.2 – PROCESSUS DE SELECTION DES CANDIDATS5
ARTICLE 2.3 – TRAITEMENT DES CANDIDATS NE SOUHAITANT PAS REJOINDRE LE SITE DE MONTPON-MENESTROL5
CHAPITRE 3 – ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES COLLABORATEURS7
ARTICLE 3.1 – MOBILITE GEOGRAPHIQUE EN PROVENANCE DES SITES DE LOUVERNE OU DE LOUDEAC7
ARTICLE 3.2 – MOBILITE GEOGRAPHIQUE EN PROVENANCE DU SITE DE LIBOURNE7
CHAPITRE 4 – TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION France DE MONTPON-MENESTEROL ET SUR LE HUB FROID LIBOURNE9
Article 4.1 – Temps de travail9
CHAPITRE 5 – GESTION DU « FROID » & EQUIPES POLYVALENTES LIBOURNE ET LE SITE DE MONTPON-MENSTROL11
Article 5.1 – GESTION DU « FROID »11
Article 5.2 – EQUIPES POLYVALENTES LIBOURNE ET LE SITE DE MONTPON-MENESTROL11
Entre :
L’U.E.S. CEVA, représentée par XX XX, directrice des ressources humaines France de la société CEVA SANTE ANIMALE, dont le siège social est situé 10 avenue de la Ballastière – 33 500 LIBOURNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE, sous le N° B 301 763 405 ;
Et :
Les organisations syndicales suivantes :
Pour la
C.F.D.T., Madame XX XX, déléguée syndicale central,
Pour la
C.F.E./C.G.C., Monsieur XX XX, délégué syndical central,
PREAMBULE
Le Groupe Ceva a annoncé son intention d’accompagner sa croissance par une politique volontaire de concentration et simplification de ses activités distribution. L’ambition du Groupe Ceva est ainsi de :
Créer un outil de distribution adapté à la croissance de Ceva et d’augmenter la capacité de livraisons aux clients,
Renforcer la polyvalence et mutualiser les compétences pour gérer les aléas de la distribution,
Simplifier les flux et économiser les coûts de transport,
Moderniser la plateforme distribution.
Cette ambition se traduit par la mise en place d’une plateforme centralisée des activités de distribution France.
Dans cette perspective, les activités de distribution des sites de Libourne, Loudéac et Louverné seront centralisées et transférées en région Aquitaine, à Montpon-Ménestérol (24700), 903 allée Jean Ferrat, Bigotas Est.
Le Groupe Ceva a également fait part de sa volonté d'inscrire ce projet dans une démarche de co-construction et de dialogue social.
A l'issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :
CHAPITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION eT CADRE JURIDIQUE
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Article 1.1 – Champ d’application DE L’ACCORD
Article 1.1 – Champ d’application DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’U.E.S. Ceva.
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Article 1.2 – REVISION DE L’ACCORD
Article 1.2 – REVISION DE L’ACCORD
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception.
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Article 1.3 – DENONCIATION DE L’ACCORD
Article 1.3 – DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
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Article 1.4 – COMMUNICATION DE L’ACCORD
Article 1.4 – COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.
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Article 1.5 – DEPÔT DE L’ACCORD
Article 1.5 – DEPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux dispositions du code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues par les dispositions du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Libourne.
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Article 1.6 – DATE D’APPLICATION, DUREE DE L’ACCORD
Article 1.6 – DATE D’APPLICATION, DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à partir du jour de sa signature.
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Article 1.7 – SUIVI DE DE L’ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Article 1.7 – SUIVI DE DE L’ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Une commission de suivi de l’accord est mise en place. Elle est composée des représentants de l’UES Ceva et des organisations syndicales signataires de l’accord.
Ces derniers conviennent de se rencontrer, tous les 6 mois, à compter de la date de signature du présent accord, sauf à la demande exceptionnelle des signataires.
CHAPITRE 2 –
ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE DES COLLABORATEURS
L’objectif est de créer les conditions favorables à la mobilité professionnelle des collaborateurs concernés.left
ARTICLE 2.1 - INFORMER LES SALARIES
Les salariés impactés directement par le projet de centralisation des activités de distribution France recevront une information confirmant le transfert de leur activité vers la plateforme centralisée de Montpon-Ménestérol. Les postes à pourvoir sur la plateforme de distribution de Montpon-Ménestérol seront diffusés prioritairement aux collaborateurs dont les postes de travail sont transférés sur cette plateforme de distribution centralisée. Ces derniers bénéficieront d’une priorité d’affectation sur la plateforme de distribution de Montpon-Ménestérol.
ARTICLE 2.2 – PROCESSUS DE SELECTION DES CANDIDATS
Priorité est donnée au candidats internes dont le poste de travail est transféré, dans un premier temps aux candidats titulaires d’un CDI, puis aux candidats en CDD.
2.2.1 Hypothèse dans laquelle le nombre de candidats internes est superieur au nombre de postes à pourvoir
Dans cette hypothèse, la sélection des candidats interne se réalise selon les critères et l’ordre suivant :
Critère 1 : La prise en compte des restrictions médicales,
Critère 2 : Le type de contrat – Priorité au CDI,
Critère 3 : La maîtrise des compétences techniques nécessaires au poste à pourvoir,
Critère 4 : L’ancienneté dans la fonction.
Le site d’origine et l’éloignement du domicile par rapport à la plateforme de distribution de Montpon-Ménestérol ne peuvent être des critères discriminants.
2.2.2 Hypothèse dans laquelle le nombre de candidats internes EST inferieur au nombre de postes à pourvoir
Dans cette hypothèse, les postes à pourvoir sont ouverts à l’ensemble des collaborateurs France. La sélection des candidats interne se réalise selon les critères et l’ordre suivant :
Critère 1 : La prise en compte des restrictions médicales,
Critère 2 : La maîtrise des compétences techniques,
Critère 3 : Type de contrat – Priorité au CDI.
Le site d’origine et l’éloignement du domicile par rapport à la plateforme de distribution de Montpon-Ménestérol ne peuvent être des critères discriminants.
ARTICLE 2.3 – TRAITEMENT DES CANDIDATS NE SOUHAITANT PAS REJOINDRE LE SITE DE MONTPON-MENESTROL
Les collaborateurs actuellement affectés sur l’une des plateformes de distribution de Libourne, Louverné ou Loudéac, ne souhaitant pas rejoindre la plateforme de distribution centralisée, bénéficieront :
D’au moins une proposition de reclassement faite par l’entreprise, sur leur site d’origine et sur un poste de classification équivalente,
En cas de refus de la proposition de reclassement, les salariés concernés bénéficieront d’une priorité d’affectation sur leur site d’origine, sur les postes à pourvoir. Une formation en adéquation avec le poste envisagé pourra être proposée le cas échéant,
D’un accompagnement des Ressources Humaines afin de les soutenir dans leur projet professionnel, avec notamment :
Une communication des différents postes à pouvoir et leurs caractéristiques,
Une mise en relation avec les collaborateurs occupant la fonction visée et/ou un responsable, afin de leur présenter le poste et répondre à leurs interrogations,
Une période de découverte du poste proposé, en observation d’un titulaire du poste. La durée de cette phase de découverte métier est limitée à 2 jours.
CHAPITRE 3 – ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES COLLABORATEURS
L’objectif est de créer les conditions favorables à la mobilité géographique des collaborateurs concernés.
ARTICLE 3.1 – MOBILITE GEOGRAPHIQUE EN PROVENANCE DES SITES DE LOUVERNE OU DE LOUDEAC
Les dispositions relatives à l’accompagnement à la mobilité géographique des collaborateurs sont applicables aux mobilités géographiques, réalisées avant le 15 septembre 2024.
Les collaborateurs concernés bénéficieront d’un accompagnement personnalisé :
Visite préalable des collaborateurs potentiellement intéressés par une mobilité géographique sur les Sites de Libourne & Montpon,
A compter de la signature de l’avenant mobilité :
Un voyage de reconnaissance - Prise en charge par l’entreprise des frais de voyage de reconnaissance durant un week-end (2 jours et 2 nuits) pour 2 personnes, sur présentation de justificatifs et selon le barème de prise en charge des frais de déplacement professionnels CEVA SANTE ANIMALE :
Hôtel : 2 nuitées et petits-déjeuners pour 2 personnes,
Frais de repas,
Frais de déplacement.
La prise en charge d’un accompagnement à la recherche d’un logement,
La prise en charge des frais de déménagement,
Une prime d’installation : 1500 € par foyer,
Pour les collaborateurs ayant des enfants scolarisés à la date de mobilité, prise en charge des frais de logement temporaires et de transport dans la limite de 800 €/mois sur présentation de justificatifs, jusqu’à la date du déménagement et au plus tard au 15 septembre 2024.
Accompagnement du conjoint :
Une prestation d’outplacement d’une durée de 3 mois (obligation de moyen) sera proposée pour les conjoints (mariés, pacsés, concubins ou vie maritale sur présentation de justificatif) en CDI depuis plus de 3 mois préalablement à la mobilité et contraints de démissionner pour suivre le collaborateur CEVA.
L'accompagnement du conjoint démarrera dès lors que le collaborateur en a fait la demande pour son/sa conjoint et au plus tard dans les trois mois, après l'arrivée du conjoint dans la région d'accueil.
Le budget de l’accompagnement sera validé par la DRH.
ARTICLE 3.2 – MOBILITE GEOGRAPHIQUE EN PROVENANCE DU SITE DE LIBOURNE
Les collaborateurs actuellement situés sur l’établissement de Libourne et dont la mobilité est validée pour occuper un poste sur la plateforme de MONTPON-MENESTROL, bénéficieront :
De la prise en charge des frais de déménagements, sur présentation d’un « acte d’achat ou de bail » signé avant le 15 septembre 2024 et dans la mesure où le temps de trajet entre le nouveau domicile et le site de Montpon (903, Allée Jean Ferrat, Bigotas Est, 24 700 MONTPON-MENESTEROL) est réduit de moitié par rapport au temps de trajet actuel (référence Mappy – Itinéraire recommandé),
Pour les collaborateurs ne déménageant pas et pour lesquels le nombre de Km « du nouveau trajet domicile-lieu de travail » devient supérieur à 5 Km par rapport au « trajet domicile-lieu de travail actuel » (référence Mappy – Itinéraire recommandé), bénéficieront d’une « prime mensuelle de mobilité » brute, jusqu’au 31 décembre 2027 :
Le montant de la « prime mensuelle de mobilité » est individualisé. Ce montant est basé sur le nombre de km supplémentaires réalisés quotidiennement, valorisé selon le barème kilométrique fiscale (véhicule de 5CV, distance parcourue inférieure ou égale à 5000Km/an, soit pour 2023 : 0.636 €/Km), auquel les frais de péages éventuels (selon Mappy – Itinéraire recommandé) seront ajoutés, multiplié par 18, correspondant au nombre de jours moyen travaillés par mois dans l’année.
Les collaborateurs du site de Libourne ayant bénéficié d’une prise en charge du déménagement bénéficieront de la « prime mensuelle de mobilité », jusqu’au jour du déménagement,
La « prime mensuelle de mobilité » sera révisée en cas de déménagement rapprochant le nouveau domicile du site de Montpon, pendant la période d’attribution de cette prime. Néanmoins, si le nouveau domicile venait à être plus éloigné du site de Montpon que préalablement, la « prime mensuelle de mobilité » ne sera pas révisée,
La « prime mensuelle de mobilité » ne sera pas versée aux collaborateurs en provenance des sites de Louverné et de Loudéac,
Les nouveaux collaborateurs embauchés pour Montpon ne bénéficieront pas de cette « prime mensuelle de mobilité »,
La « prime mensuelle de mobilité » cesse d’être versée, en cas de nouvelle mobilité géographique et d’affectation sur un autre site.
CHAPITRE 4 –
TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION France DE MONTPON-MENESTEROL ET SUR LE HUB FROID LIBOURNE
Les dispositions suivantes, relatives au temps de travail, s’appliquent sur le site de distribution centralisé de Montpon-Menestrol, ainsi que sur le site de distribution de Libourne.
Article 4.1 – Temps de travail
4.1.1 – EQUIPES DE JOUR
Du lundi au vendredi – 7H/jour, 35H par semaine - Equipe 1 : - Plage fixe : 07H30 – 11H30 (dont une pause de 10 mn) - Pause déjeuner :11H30 – 12H15 - Plage fixe :12H15 – 15H15 (dont une pause de 10 mn)
- Equipe 2 : - Plage fixe : 09H30 – 12H15 (dont une pause de 10 mn) - Pause déjeuner :12H15 – 13H00 - Plage fixe :13H00 – 17H15 (dont une pause de 10 mn)
Afin d’assurer une continuité du service, les pauses ne sont pas prises simultanément et sont organisées par le responsable d’équipe.
4.1.2 – EQUIPES ALTERNEES
Du lundi au vendredi – 7H/jour, 35H par semaine - Equipe 1 : - Plage fixe : 06H15 – 13H15 (dont une pause de 10 mn) - Pause panier :10H00 – 10H30
- Equipe 2 : - Plage fixe : 13H00 – 20H00 (dont une pause de 10 mn) - Pause panier :17H00 – 17H30
Cette typologie « Equipes Alternées » pourra, en fonction des besoins, prévoir une seule équipe, soit du matin, soit de l’après-midi.
Afin d’assurer une continuité du service, les pauses ne sont pas prises simultanément et sont organisées par le responsable d’équipe.
4.1.3 – EQUIPES HYBRIDES
Afin de répondre aux besoins du business, les horaires de travail « Equipes de jours » et « Equipes alternées », peuvent être combinés au sein d’une même semaine. Dans cette hypothèse, une partie des collaborateurs pourront être positionnés sur une typologie horaire « Equipes de jours » et l’autre partie sur une typologie horaire « Equipes alternées ». La typologie « Equipes Alternées » pourra, en fonction des besoins, prévoir une seule équipe, soit du matin, soit de l’après-midi. Sauf cas exceptionnel, ou sur la base du volontariat, un salarié ne peut pas, au cours d’une même semaine, passer de la typologie horaire « Equipes de jours » à la typologie horaire « Equipes alternées ». Le planning de travail est fixé prévisionnellement par période de 4 semaines consécutives glissantes, les deux premières étant fixées de façon ferme et les deux autres de façon prévisionnelle. Le planning fait l’objet d’une confirmation par affichage au plus tard 7 jours ouvrés avant le début de la semaine concernée (le jeudi pour le lundi en huit). La modification du planning, à l’initiative de l’entreprise, des 2 semaines fixes doit être exceptionnelle et motivée.
CHAPITRE 5 – GESTION DU « FROID » &
EQUIPES POLYVALENTES LIBOURNE ET LE SITE DE MONTPON-MENSTROL
Article 5.1 – GESTION DU « FROID »
La gestion de la distribution du « Froid » reste localisée sur le site de LIBOURNE. Par conséquent, les collaborateurs actuellement affectés à la gestion du « Froid » à LIBOURNE, conserve prioritairement leur poste de travail sur LIBOURNE. Une étude est en cours afin d’éventuellement localiser la gestion du « Froid » sur la plateforme de distribution de MONTPON-MENESTROL. Les signataires du présent accord conviennent de se rencontrer afin d’évoquer les conditions de la mobilité des collaborateurs du « Froid » LIBOURNE, lorsque celle-ci sera décidée.
Article 5.2 – EQUIPES POLYVALENTES LIBOURNE ET LE SITE DE MONTPON-MENESTROL
Afin de faire face à des périodes d’activités plus soutenues ou à des absences sur les sites de LIBOURNE et de MONTPON-MENESTROL et pour permettre de mieux servir nos clients, une équipe « polyvalente » des 5 collaborateurs maximum sera constituée sur chaque site. Les collaborateurs affectés à ces équipes polyvalentes pourront en fonctions des besoins de l’activité, être temporairement affectés sur le site « secondaire ». Le planning de travail est fixé et communiqué selon les modalités fixées au chapitre précédent. Toutefois, et en fonction des circonstances exceptionnelles, l’Entreprise pourra demander, hors délai de prévenance, aux collaborateurs volontaires affectés à ces équipes polyvalentes de se rendre sur leur site « secondaire ». Afin de compenser cette polyvalence, il sera versé à chacun des collaborateurs des équipes polyvalentes une « prime de polyvalence » mensuelle fixe d’un montant brut de 100 €. La « prime mensuelle de mobilité » éventuellement versée aux collaborateurs des équipes polyvalentes ne sera pas minorée par le versement de la « prime de polyvalence ». Les collaborateurs des équipes polyvalentes bénéficiant de la « prime de polyvalence » et de la « prime de mensuelle de mobilité » ne pourront bénéficier d’un remboursement de frais professionnels au titre du trajet domicile/site secondaire. Les collaborateurs des équipes polyvalentes ne bénéficiant pas de « prime de mensuelle de mobilité » bénéficieront
, en plus de la « prime de polyvalence », d’un remboursement de frais professionnels au titre des kilomètres et éventuels frais de péages supplémentaires effectués sur du trajet domicile/site secondaire par rapport au trajet domicile/site principal.
Fait à LIBOURNE, en 3 exemplaires originaux, le 28 juin 2023.
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Directrice des RessourcesDéléguée syndicaleDélégué syndical Humaines Francecentral C.F.D.T.central C.F.E./C.G.C
