AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ABSORPTION DES VOLUMES DU LABORATOIRE DE CONTRÔLE QUALITE DE LIBOURNE DU 03 NOVEMBRE 2022
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
L’U.E.S. CEVA, représentée par XX XX, directrice des ressources humaines France de la société CEVA SANTE ANIMALE, dont le siège social est situé 10 avenue de la Ballastière – 33 500 LIBOURNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE, sous le N° B 301 763 405 ;
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales suivantes :
Pour la
C.F.D.T., XX XX, déléguée syndicale central,
Pour la
C.F.E./C.G.C., XX XX, déléguée syndicale central.
D’autre part
PREAMBULE Par accord en date du 03 novembre 2022, puis par avenant en date du 26 janvier 2024, les parties signataires ont aménagé le temps de travail du laboratoire de contrôle qualité de Libourne jusqu’au 31 décembre 2024, constatant que les volumes de matières premières et produits finis à traiter dans le laboratoire de contrôle qualité de Libourne sont en croissance forte depuis plusieurs mois, croissance qui va s’accentuer du fait de l’activité industrielle. Les parties signataires ont réaffirmé l’ambition du Groupe :
De préserver cette activité majoritairement en interne et a la volonté de se donner les moyens d’absorber ces volumes de manière efficiente et équilibrée,
De sa volonté d'inscrire ces projets dans une démarche de co-construction et de dialogue social, l'objectif étant que le site de Libourne travaille sur les moyens à mettre en œuvre permettant d’atteindre ces objectifs dans le cadre de principes définis au niveau du Groupe.
Afin de répondre à ces enjeux, les parties signataires ont signé le 03 novembre 2022 un accord d’entreprise et un avenant le 26 janvier 2024, afin notamment d’identifier les meilleures combinaisons de solutions à mettre en œuvre pour contribuer au renforcement de la performance globale du laboratoire de contrôle qualité de Libourne :
Digitalisation,
Lean Lab,
Equipement,
Locaux,
Aménagement des horaires pour élargir les plages d’utilisation des équipements et des locaux.
Au 31 décembre 2024, les parties signataires constatent la nécessité de prolonger l’accord.
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
1.1 CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du laboratoire de contrôle qualité de Libourne.
1.2 DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DUREE DE L’ACCORD Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2025 et est conclu pour une durée déterminée de deux ans, il prendra fin le 31 décembre 2026.
Un bilan sera réalisé en décembre 2025.
1.3 DEPOT DE L’ACCORD & PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines France auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Libourne (36 rue Victor Hugo 33500 Libourne) en un exemplaire. Un exemplaire sera transmis à la DREETS (118, Cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux).
En application de l’article L. 2262.5 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque Délégué Syndical Central de l’Entreprise.
Cet accord sera communiqué au Comité Central d’Entreprise pour information. Un exemplaire du présent accord est tenu à la disposition du personnel.
1.4 ADHESION
Conformément aux dispositions de l'article L. 2262 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l'accord.
L'adhésion devra faire l'objet du dépôt prévu à l'article L. 2231 du Code du travail. Elle devra, en outre, être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de huit jours à compter de ce dépôt. Elle sera valable à compter du lendemain du jour de sa notification au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
1.5 REVISION
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes ;
le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de l’étude de dispositions d’aménagement ou de remplacement ; elles pourront donner lieu à la rédaction d’un nouveau texte, les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
CHAPITRE 2 – BILAN DES OBJECTIFS DE L’ACCORD DU 03 NOVEMBRE 2022 A FIN NOVEMBRE 2024
Ci-dessous le bilan des engagements à fin novembre 2024 sur 5 piliers de l’accord du 03 novembre 2022 sur lesquels l’entreprise a mené des actions afin de générer des capacités supplémentaires :
En synthèse :
100% des engagements pris en 2023 ont été réalisés,
L’équipe VSD, constituée de 7 ETP est stable, performante et attractive. Les collaborateurs de cette équipe ont la volonté de poursuivre leur activité professionnelle selon cette organisation du travail,
Point d’amélioration : un retour à des horaires fixes est souhaitable afin notamment d’assurer la sécurité des collaborateurs et un collectif de travail pour plus de collaboration.
Par ailleurs, de nouveaux chantiers ont été lancés pour améliorer la performance du laboratoire de contrôle qualité tels que l’organisation en Focus Factory et la mise en place de flux dédiés.
CHAPITRE 3 – PROJECTION DE LA CHARGE DU LABORATOIRE DE CONTRÔLE QUALITE DE LIBOURNE
Prévision de charge du laboratoire de contrôle qualité de Libourne CQ (en heures) en fonction de la prévision des besoins commerciaux.
CHAPITRE 4 – OBJECTIFS AU 31 DECEMBRE 2026
3.1 DIGITALISATION
Finaliser le déploiement de l'interface LIMS/Empower sur l’intégralité des produits.
Délai : fin 1er semestre 2025
LEAN LAB
Recrutement du 4ème responsable d'équipe : Le recrutement a été lancé le 20 novembre 2024. Finaliser le recrutement et intégrer le 4ème responsable d'équipe. Délai : fin 1er trimestre 2025,
LOCAUX
Au regard des prévisions d’activité croissante, l’entreprise s’engage à poursuivre les réflexions relatives à :
L’aménagement des locaux du Laboratoire de Contrôle Qualité de Libourne, notamment en lien avec le projet de transformation du Campus de Libourne,
L’adéquation des effectifs et du niveau d’activité.
TEMPS DE TRAVAIL & EFFECTIF
Equipe VSD
Temps de travail : L’activité du Laboratoire de contrôle en VSD a prouvé son efficacité. Par conséquent, cette organisation du temps de travail se poursuit jusqu’au terme de cet avenant. Les plages horaires fixes de travail en VSD sont définies comme suit :
Vendredi : 7h00 – 18h00
Samedi : 7h00 – 17h00 (horaires fixes)
Dimanche : 7h30 – 17h30 (horaires fixes)
Concernant le vendredi, les collaborateurs peuvent organiser leurs horaires d’arrivée et de départ entre 7H00 et 8H00 et entre 17H00 et 18H00, sous réserve de respecter un maximum de 10 heures de travail sur la journée et que sur chacune de ces 2 plages, 2 collaborateurs au moins aient un même horaire d’arrivée et un même horaire de départ, ceci pour des raisons de sécurité. Ces horaires comprennent deux fois 30 minutes de pause payées. Un collaborateur isolé devra s’équiper d’un PTI et effectuer uniquement des tâches administratives (dossiers) et en aucun cas entamer seul dans le laboratoire des analyses.
Constitution : L’équipe VSD du Laboratoire de contrôle est constituée de 7 collaborateurs techniciens « physico-chimie ». Le nombre de collaborateurs de l’équipe VSD pourra être porté au maximum à 8 techniciens « physico-chimie », si l’activité le nécessite.
Equipe Semaine
Constitution : l’équipe semaine du Laboratoire de contrôle est constituée d’au minimum de :
24 techniciens « physico-chimie », dont :
19 techniciens « physico-chimie » du lundi au vendredi,
techniciens « physico-chimie » du lundi au jeudi.
Le nombre de techniciens sur la formule de temps de travail lundi au jeudi peut augmenter au-delà de 5 techniciens sur la base du volontariat.
7 techniciens microbiologie.
Temps de travail : afin de maximiser le temps d’utilisation des équipements du Laboratoire de contrôle, les plages horaires de travail du Laboratoire de contrôle sont les suivantes sont élargies le matin et le soir :
Plage libre le matin : 07H00 à 09H30,
Plage fixe : 09H30 à 15H00,
Plage libre après-midi 15H00 à 19H00.
Une pause déjeunée d’une durée minimum de 30 minutes doit être respectée sur la plage fixe de 09H30 à 15H00. Les collaborateurs organisent leur temps de travail selon ces plages, tout en respectant les nécessités de service.
Equipe Préleveurs
En cas de besoin et sur la base du volontariat, un technicien préleveur pourra basculer en VSD selon la formule de temps de travail de l’accord initial du 03 novembre 2022 afin d’absorber une charge de travail ponctuelle importante. Pour des raisons de sécurité et compte tenu de la configuration des locaux, le préleveur devra être équipé d’un PTI. De plus, le référent de l’équipe VSD s’assurera régulièrement visuellement ou par téléphone de la présence du préleveur et du bon fonctionnement de la zone de prélèvement.
Fait à Libourne, en 3 exemplaires originaux, le 24 décembre 2024.
Pour la sociétéPour les organisations syndicales
XX XXXX XX
Directrice des Ressources Déléguée syndicale central C.F.D.T. Humaines France
